Une commune peut-elle être tenue responsable d’un accident survenu dans un centre de loisirs communal, lorsque la chute d’un bloc de pierre résulte d’un geste imprévisible d’un enfant ?
Non, répond le tribunal administratif de Nîmes.
Pourquoi ?
✔ L’accident est lié au comportement soudain de la fillette qui a tiré la pierre vers elle, geste imprévisible.
✔ L’activité était considérée comme non dangereuse, le groupe d’enfants était calme et la surveillance adaptée (plus de 5 animateurs présents, intervention immédiate d’une animatrice).
Le juge écarte également le défaut d’entretien normal. En effet, le bloc de pierre, assemblé par une tige métallique mais non scellé au sol, ne faisait pas corps avec l’infrastructure du centre.
👉 Il ne pouvait donc être qualifié d’ouvrage public, condition nécessaire pour engager la responsabilité de la commune sur ce fondement.