Pouvoirs de police

Les maires peuvent-ils, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, imposer le port du masque sur le territoire de leur commune ? Non répond le juge des référés du Conseil d’Etat en apportant des précisions restrictives quant à l’exercice ces pouvoirs de police du maire en période d’état (…)

Le maire peut-il imposer un couvre-feu pour renforcer le dispositif de confinement en période d’état d’urgence sanitaire ? [1] Oui mais... il doit pouvoir le justifier par des circonstances locales particulières et la mesure doit être proportionnée à l’objectif recherché. En l’espèce (…)

Hors période d’état d’urgence sanitaire, les maires doivent-ils, au plan local, durcir le dispositif national de confinement pour lutter contre la propagation du coronavirus ? Oui. Si le maire ne peut pas alléger les mesures prises au niveau national par les pouvoirs publics, il peut durcir (…)

Une commune peut-elle être reconnue responsable de l’accident d’un conducteur de deux-roues ayant percuté une barrière interdisant l’accès à une rue dans le cadre de festivités malgré la présence d’un panneau "route barrée" ? Non dès lors que les usagers de la route étaient bien informés (…)

Un maire peut-il ordonner l’expulsion d’un campement illégal durablement installé sans proposer de solution pérenne de relogement aux intéressés ? Non : il s’agit d’une atteinte grave et manifestement illégale au droit à la vie privée et familiale et au domicile des intéressés. Peu importe (…)