Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Pouvoirs de police

dimanche 31 mai 2020

Coronavirus - Pouvoirs de police du maire - Durcissement du dispositif national

Conseil d’État, 22 mars 2020, N° 439674

Hors période d’état d’urgence sanitaire, les maires doivent-ils, au plan local, durcir le dispositif national de confinement pour lutter contre la propagation du coronavirus ?

 [1]

Oui. Si le maire ne peut pas alléger les mesures prises au niveau national par les pouvoirs publics, il peut durcir le dispositif au titre de son pouvoir de police lorsque les circonstances locales le nécessitent. C’est même une obligation relève le Conseil d’Etat dans son ordonnance du 22 mars 2020 : « les maires en vertu de leur pouvoir de police générale ont l’obligation d’adopter, lorsque de telles mesures seraient nécessaires des interdictions plus sévères lorsque les circonstances locales le justifient. » Il appartient ainsi au maire de prendre toutes dispositions de nature à prévenir ou à limiter les effets de l’épidémie par des mesures adaptées et proportionnées à l’objectif de sauvegarde de la santé publique. Il appartient également aux autorités locales, rappelle le juge des référés, de délivrer une information précise et claire du public sur les mesures prises et les sanctions encourues, avec des piqûres régulières de rappel.
Attention : pendant l’état d’urgence sanitaire les règles ne sont pas les mêmes. Il convient d’appliquer alors les principes dégagés par le juge des référés du Conseil d’Etat dans son ordonnance du 17 avril 2020.

[1Photo : Igor Oliyarnik sur Unsplash

QUESTIONS ET VEILLE

Etat d’urgence sanitaire > Etendue des pouvoirs de police > Interdiction des locations saisonnières

Un maire peut-il interdire les locations saisonnières et l’occupation des résidences secondaires sur la commune pour limiter la propagation du covid-19 ?

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