Juridiscope territorial & associatif
31 mars 2009
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. (dernière mise à jour le 22/07/2016)
- Cour de cassation, chambre criminelle, 3 mars 2009, N° de pourvoi : 08-85720
La Cour (…)
28 février 2009
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux (dernière mise à jour le 26/09/2016).
- Cour d’appel de Lyon 4 février 2009 n°46
Relaxe du maire d’une commune de l’Isère (…)
31 janvier 2009
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 07/09/2018
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux
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🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples repères visuels permettant au (…)
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