Juridiscope territorial & associatif
31 octobre 2009
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. (dernière mise à jour le 13/09/2016)
- Cour d’appel de Grenoble, 5 octobre 2009
Condamnation pour blessures involontaires (…)
30 septembre 2009
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. (dernière mise à jour le 07/01/2013)
- Cour de cassation, chambre criminelle, 1 septembre 2009, N° de pourvoi : 09-80874
La (…)
31 août 2009
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux (dernière mise à jour le 17/06/2011).
- Cour d’appel de Paris, 1er juillet 2009
Confirmation de la condamnation d’un maire (…)
30 juin 2009
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux (dernière mise à jour le 22/07/2016).
- TGI Montauban 02 juin 2009 n°627/2009
Relaxe d’un maire (commune de 2000 habitants) (…)
31 mai 2009
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 29/01/2022
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux.
Les archives
🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples repères visuels permettant (…)