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Avec l’aimable autorisation des éditions Dalloz, retrouvez un article de l’Observatoire SMACL publié dans l’actualité juridique des collectivités territoriales (AJCT Février 2019, n°2) dans le cadre d’un dossier intitulé "Internet, réseaux sociaux et campagne électorale". La bonne foi et la (…)

En écho à notre dernier "mieux vaut en rire" sur le mystérieux article 591 de l’ordonnance relative à la circulation routière, retrouvez en partenariat avec La Semaine juridique édition Administration et collectivités territoriales, une analyse de Samuel Deliancourt et de Jean-François Finon, (…)

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Associations | Biens et domaines | Contrats et marchés publics | EPL | Fonction publique | Intercommunalité | Pouvoirs de police | Responsabilité pénale | Urbanisme Associations Droit de retrait d’une association communale de chasse agrée : revirement de jurisprudence [CE, 5 octobre 2018, (…)