Juridiscope territorial & associatif
28 février 2010
Tout savoir sur le risque pénal des élus et des fonctionnaires
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. (dernière mise à jour le 04/07/2016)
- Cour d’appel de Bordeaux, 2 février 2010
Condamnation d’un dirigeant d’association (…)
31 janvier 2010
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 07/09/2018
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux.
Les archives
🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples repères visuels permettant (…)
31 décembre 2009
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. (dernière mise à jour le 31/05/2012)
- Cour de cassation, chambre criminelle, 2 décembre 2009, N° 08-86381
Se rendent (…)
30 novembre 2009
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. (dernière mise à jour le 30/04/2013)
- Tribunal correctionnel de Paris, XX novembre 2009
Condamnation pour corruption (…)
31 octobre 2009
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. (dernière mise à jour le 13/09/2016)
- Cour d’appel de Grenoble, 5 octobre 2009
Condamnation pour blessures involontaires (…)