Juridiscope territorial & associatif
31 janvier 2009
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 07/09/2018
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux
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🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples repères visuels permettant au (…)
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