Juridiscope territorial & associatif
28 février 2011
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs.(dernière mise à jour le 5/03/2013)
- Cour de cassation, chambre criminelle, 1er février 2011, (…)
31 janvier 2011
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs.(dernière mise à jour le 20/06/2013)
- Tribunal correctionnel de Perpignan, 5 janvier 2011 (…)
31 décembre 2010
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs. (dernière mise à jour le 3/07/2013)
- Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence, décembre 2010 (…)
30 novembre 2010
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs. (dernière mise à jour le 31/10/2016).
- Cour de cassation, chambre civile 1, 4 novembre 2010, N° (…)
30 octobre 2010
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs (dernière mise à jour le 2/05/2012)
- Tribunal correctionnel de Versailles, 4 octobre 2010 (…)