Juridiscope territorial & associatif
30 juin 2009
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux (dernière mise à jour le 22/07/2016).
- TGI Montauban 02 juin 2009 n°627/2009
Relaxe d’un maire (commune de 2000 habitants) (…)
31 mai 2009
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 29/01/2022
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux.
Les archives
🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples repères visuels permettant (…)
30 avril 2009
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux (dernière mise à jour le 26/09/2016).
- Cour de cassation, chambre criminelle, 7 avril 2009, N° 08-87869
La Cour de cassation (…)
31 mars 2009
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. (dernière mise à jour le 22/07/2016)
- Cour de cassation, chambre criminelle, 3 mars 2009, N° de pourvoi : 08-85720
La Cour (…)
28 février 2009
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux (dernière mise à jour le 26/09/2016).
- Cour d’appel de Lyon 4 février 2009 n°46
Relaxe du maire d’une commune de l’Isère (…)