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Actualité

Revue de presse juridique territoriale et associative

Octobre 2019
Associations | Biens et domaines | Budget et comptabilité publique | Construction et travaux publics | Contentieux et procédures | Contrats et marchés publics | Elections | Fonction publique | Laïcité | Organisation administrative et territoriale | Pouvoirs de police | Protection des données (…)

Revue de presse juridique territoriale et associative

Septembre 2019
Associations | Climat | Contentieux et procédures | Contrats et marchés publics | Construction et travaux publics| Entreprises publiques locales | Données personnelles | Fonction publique | Organisation administrative et territoriale, répartition des compétences | Pouvoirs de police | (…)

Harcèlement : les conseils de Me LANDOT

La procédure à suivre pour les victimes de harcèlement peut ressembler parfois au parcours du combattant. Pour la collectivité employeur, il n’est également pas aisé de savoir quelle attitude adopter. Me Eric LANDOT, du Cabinet LANDOT et associés, a accepté de nous faire part de ses conseils. (…)

Revue de presse juridique territoriale et associative

Juillet & août 2019
Associations | Contrats et marchés publics | Construction | Contentieux et procédures | Dommages de travaux publics | Domaine public | Droit civil | Droit social | Finances publiques | Fonction publique | Organisation administrative et territoriale | Pouvoirs de police | Responsabilité pénale | (…)

Repérage de l’amiante avant travaux : des obligations renforcées

Si l’utilisation de l’amiante est prohibée en France depuis 1997 (décret n°96-1133 du 24 décembre 1996), ce matériau reste présent dans de nombreux bâtiments, y compris publics, et continue de poser de sérieux problèmes de santé, notamment à l’occasion de travaux sur des bâtiments amiantés. Un (…)
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