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Actualité

Revue de presse juridique territoriale et associative

Janvier 2020
Associations | Construction et travaux publics | Contentieux et procédures | Contrats et marchés publics | Domanialité | Droit de la presse | Elections | Environnement | Etat civil | Fonction publique | Laïcité | Organisation administrative et territoriale | Pouvoirs de police | Protection des (…)

Loi engagement et proximité : guide pratique et zoom sur la nouvelle obligation d’assurance des communes

Promulguée le 27 décembre 2019, la loi « Engagement et Proximité » a pour ambition de « revaloriser la commune et à la remettre au cœur de notre démocratie ». Le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales publie un guide pratique et une (…)

Revue de presse juridique territoriale et associative

Décembre 2019
Associations | Construction et travaux publics | Contentieux et procédures | Contrats et marchés publics | Domaine public | Elections | Environnement | Fonction publique | Laïcité | Organisation administrative et territoriale | Pouvoirs de police | Protection des données | Service public | (…)

Bonne année 2020

L’Observatoire SMACL vous présente ses meilleurs voeux en cette année électorale et vous donne rendez-vous le mardi 13 octobre 2020 pour sa traditionnelle journée d’étude !

Revue de presse juridique territoriale et associative

Novembre 2019
Associations | Budget | Construction et travaux publics | Contentieux et procédures | Contrats et marchés publics | Élections | Environnement | Fonction publique | Laïcité | Organisation administrative et territoriale | Ouvrages publics | Pouvoirs de police | Propriété intellectuelle | (…)
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