Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Actualité

mercredi 29 janvier 2020

24 décembre 2019

Revue de presse juridique territoriale et associative

Novembre 2019

Associations | Budget | Construction et travaux publics | Contentieux et procédures | Contrats et marchés publics | Élections | Environnement | Fonction publique | Laïcité | Organisation administrative et territoriale | Ouvrages publics | Pouvoirs de police | Propriété intellectuelle | Protection des données personnelles | Santé et sécurité au travail | Sport | Transparence de la vie publique et responsabilité pénale | Urbanisme

Associations

🔸 Contentieux social et médico-social - Tarification et vices de légalité externe : circulez il n’y a rien à voir ! / Bérengère DENIS

JURISASSOCIATIONS, n°607, pages 33 à 35.

🔸 Rompre un CDD ? Simple comme un coup de fil ! / Delphine CASTEL

JURISASSOCIATIONS, n°607, page 11.

🔸 Mentions obligatoires pour un CDD ! / Delphine CASTEL

JURISASSOCIATIONS, n°607, page 20.

🔸 Droits individuels et collectifs du salarié en CDD ! / Francisco MANANGA

JURISASSOCIATIONS, n°607, page 21 à 23.

🔸 Période d’essai et CDD ! / Delphine CASTEL

JURISASSOCIATIONS, n°607, page 24.

🔸 Les successions des CDD / Amandine De SOUSA LOUSA

JURISASSOCIATIONS, n°607, pages 25 à 27.

🔸 Le terme du CDD / Flora GAUDIN

JURISASSOCIATIONS, n°607, pages 28 et 29.

🔸 La requalification sanction du CDD / Delphine CASTEL

JURISASSOCIATIONS, n°607, pages 30 à 31.

🔸 Rupture du CDD : quelles indemnités / Delphine CASTEL

JURISASSOCIATIONS, n°607, page 32.

🔸 La démarche de cartographie des risques / Jean-Christophe CARREL

JURISASSOCIATIONS, n°607, pages 42 à 45.

🔸 Qui fait quoi dans l’association ? / Adeline BEAUMUNIER

ASSOCIATION MODE D’EMPLOI, n°213, page 10.

🔸 La subvention ne doit pas nuire à la liberté d’expression / Eric LANDOT

ASSOCIATION MODE D’EMPLOI, n°213, page 12.

🔸 Collectivités : qui peut financer quoi ? / Emilie GIANRE

ASSOCIATION MODE D’EMPLOI, n°213, page 22.

🔸 Fiche pratique : la demande d’autorisation d’une buvette temporaire / Armelle BARROUX

ASSOCIATION MODE D’EMPLOI, n°213, page 26.

🔸 Un régime simplifié pour les spectacles vivants / Luc JAMBOIS

ASSOCIATION MODE D’EMPLOI, n°213, page 29.

🔸 Fusion d’associations : quel impact sur les contrats de travail / Yannick Dubois

ASSOCIATION MODE D’EMPLOI, n°213, page 12.

🔸 ESS et entreprises : des périmètres en mouvement / Cédric LAVEDRINE

JURISASSOCIATIONS, n°609, pages 32 à 35.

Budget

🔸 Les plans de redressement dans le contrôle des actes budgétaires par les chambres régionales et territoriales des comptes Frédéric ADVIELLE, et Pierre VAN HERZELE

AJDA, 4 novembre 2019, p.2177

Construction et travaux publics

🔸 La responsabilité des constructeurs : divergences et convergences entre le droit administratif et le droit privé, CE, 28 juin 2019, n°416735 / Benoît DELAUNAY

REVUE DE DROIT DE L’IMMOBILIER, n°11, novembre 2019, pages 579 à 583.

🔸 Mise en oeuvre de la garantie décennale, CAA Lyon, 4 juillet 2019, n°17LY01696

CONTRATS PUBLICS, n°202, octobre 2019, pages 17 à 18.

🔸 Normes et exclusion de garantie en assurance construction, à propos d’un arrêt de la troisième chambre civile du 19 septembre 2019 / Hugues PERINET MARQUET

CONSTRUCTION URBANISME - LEXISNEXIS, n°10, octobre 2019, pages 1 à 2.

🔸 Refus de garantie et absence de subrogation, Cass. 3civ., 11 juillet 2019, n°18-17433 / Caroline CERVEAU-COLLIARD

GAZETTE DU PALAIS, n°37, 29 octobre 2019, page 61.

Contentieux et procédure

🔸 1er janvier 2020 : disparition du tribunal d’instance, naissance du tribunal judiciaire / Sophie DEGOUYS

LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION GENERALE - LEXISNEXIS, n°46, 11 novembre 2019, pages 1994 à 1996.

🔸 Clauses de recommandation : l’éternel retour du contentieux / Stéphane CHOISEZ

LA TRIBUNE DE L’ASSURANCE, 19 novembre 2019, pages 1 à 6.

🔸 L’inapplication de la jurisprudence "Czabaj" au contentieux de la responsabilité, CE, 17 juin 2019, n°413097 / Gweltaz EVEILLARD

DROIT ADMINISTRATIF - LEXISNEXIS, n°10, octobre 2019, pages 44 à 48.

🔸 La renonciation au recours pour excès de pouvoir par voie de transaction. A propos de l’arrêt CE 5 juin 2019, n°412732 / Frédéric ALHAMA

AJDA, n°39, 18 novembre 2019, pages 2282 à 2290.

🔸 Prescription quadriennale et délais de recours en contentieux indemnitaire / Claire DESJARDINS

CONTRATS ET MARCHES PUBLICS - LEXISNEXIS, n°11, novembre 2019, pages 35 à 36.

🔸 Quand le Conseil d’Etat définit l’office du juge de l’excès de pouvoir. Brèves réflexions sur le méta office du juge administratif, CE, 19 juillet 2019, n°424216 / Benjamin DEFOORT

LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION GENERALE - LEXISNEXIS, n°47, 18 novembre 2019, pages 2081 à 2085.

🔸 Homologation d’un avenant transactionnel conclu à la suite d’une médiation à l’initiative des parties / Jérôme DIETENHOEFFER

CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS, n°11, novembre 2019, pages 27 à 28.

🔸 La médiation devant les juridictions administratives aujourd’hui Hélène MASSE-DESSEN et Elsa COSTA

AJDA, 4 novembre 2019, p.2158

Contrats et marchés publics

🔸 Le mécanisme de la mise au point des marchés publics devant le juge administratif / Assem Sayede HUSSEIN

GAZETTE DU PALAIS, n°37, 29 octobre 2019, pages 14 à 16.

🔸 Les modalités de transmission et de réception des factures électroniques dans la commande publique / Anne CANTERO

CONTRATS PUBLICS, n°202, octobre 2019, pages 24 à 29.

🔸 Attribution des contrats par appel d’offres privé : quelles spécificités par rapport à la commande publique ? / Lucas BETTONI

CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS, n°11, novembre 2019, pages 8 à 12.

🔸 Conditions à la candidature d’une personne publique : attention à la justification du prix ! / Marion UBAUD-BERGERON

CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS, n°11, novembre 2019, pages 13 à 14.

🔸 Irrégularités de l’offre d’un candidat n’ayant pas respecté le cadre financier de réponse à une option imposée par le règlement de consultation / Hélène HOEPFFNER

CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS, n°11, novembre 2019, pages 14 à 15.

🔸 Sous-traitance irrégulière et responsabilités / Hélène HOEPFFNER

CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS, n°11, novembre 2019, pages 15 à 16.

🔸 Levée des réserves et responsabilités contractuelles / Hélène HOEPFFNER

CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS, n°11, novembre 2019, pages 19 à 20.

🔸 Pas de durée minimale pour les contrats de concession / Gabriel ECKERT

CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS, n°11, novembre 2019, page 24.

🔸 Occupation du domaine public : absence de droit au renouvellement / Pierre SOLER-COUTEAUX

CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS, n°11, novembre 2019, pages 25 à 26.

🔸 Offre incomplète et validation de la note 0, le Conseil d’Etat pose ses conditions / Florian LINDITCH

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES - LEXISNEXIS, 12 novembre 2019, pages 25 à 27.

🔸 Les contrats de mobiliers urbains sont des marchés publics ! Yves-René GUILLOU

Achatpublic.info, 4 novembre 2019

Elections

🔸 Voeux, réunions et manifestations en période électorale

LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE, n°1092, novembre 2019, pages 275 à 280.

🔸 Interco : comment élire son président Lætitia BATTAZI

La lettre du cadre territorial novembre 2019, p.58

🔸 Elections : le "référé - fake-news" : une nouvelle procédure très encadrée / Pierre Stéphane REY

LA GAZETTE DES COMMUNES, 11 novembre 2019, pages 50 à 51.

🔸 Organisation du scrutin : mode d’emploi / Philippe PETIT et Vincent BARBIER

Les cahiers juridiques de La Gazette n°223 pages 12 à 14.

🔸 Campagne électorale et réseaux sociaux - Actes de la 18e journée d’étude de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale -

- ouverture par Jean-Luc de BOISSIEU, président du Conseil d’administration de Smacl Assurances
- Allocution de Laetitia AVIA, députée de Paris
- Diffamations et injures : les réseaux sociaux, zones de non-droit ?
Table ronde animée par Bruno LEPRAT avec Laetitia AVIA, Me Philippe BLUTEAU, Luc BRUNET, Me Eric LANDOT
- Communication électorale et réseaux sociaux
Table ronde animée par Bruno LEPRAT avec Aurore GRANERO, Matthieu PONS, Juliette VIELH,
- Réseaux sociaux et déontologie du fonctionnaire territorial en période électorale
Table ronde animée par Bruno LEPRAT avec Alain BENSAKOUN, Denis ENJOLRAS, Olivier GUILLAUMONT, Pierre VILLENEUVE
- Conclusion par Pascal TOUHARI

LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°47, 25 novembre 2019, pages 12 à 36.

🔸 Elections : mise à disposition de locaux municipaux

LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE novembre 2019, p.294

🔸 Municipales 2020 : comment déclarer sa candidature dans les règles, Philippe Bluteau

LE COURRIER DES MAIRES, 25 novembre 2019

Environnement

🔸 La gestion des crises sanitaires et des catastrophes environnementales / Pierre BOURDON

REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL, 2019, pages 119 à 128.

Fonction publique

🔸 Transformer n’est pas bifurquer : à propos de la loi Dussopt Anthony TAILLEFAIT

ACTUALITE JURIDIQUE FONCTION PUBLIQUE novembre 2019, p.314

🔸 Le dialogue social dans la loi du 6 août 2019 Clément CHAUVET

AJDA, 25 novembre 2019, p.2343

🔸 Le contrat, avenir de la fonction publique ? Emmanuel AUBIN

AJDA, 25 novembre 2019, p.2349

🔸 Déontologie et égalité professionnelle après la loi Dussopt Anthony TAILLEFAIT

AJDA, 25 novembre 2019, p.2356

🔸 Le loi du 6 août 2019 et le déroulement de la carrière des agents publics Charles FROGER

AJDA, 25 novembre 2019, p.2364

🔸 Indemnisation pour harcèlement moral sur le fondement de la responsabilité sans faute de l’administration Laura DERRIDJ

ACTUALITÉ JURIDIQUE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, novembre 2019, p.525

🔸 Accidents du travail et maladies professionnelles. Retour sur les accidents de missions, CA, 17 mai 2019, n°16/08787 / Morane KEIM BAGOT

REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL, n°5, septembre octobre 2019, pages 934 à 940.

🔸 Délégation de signature, de pouvoir, subdélégation... qui peut faire quoi ? / Juliette VIELH

LA GAZETTE DES COMMUNES, 18 novembre 2019, pages 94 à 96.

🔸 Des agents fiers de leur mission, mais toujours sous pression / Gaëlle GINIBRIERE

LA GAZETTE DES COMMUNES, 4 novembre 2019, pages 6 à 8.

🔸 Protection fonctionnelle : l’agent diffamé peut exercer un droit de réponse... pour peu que l’administration y voie une modalité appropriée, CE, 24 juillet 2019, n°430253

ACTUALITE JURIDIQUE FONCTIONS PUBLIQUES, novembre décembre 2019, pages 347 à 348.

🔸 Protection fonctionnelle : quelles conséquences l’employeur doit-il tirer des faibles chances de succès de l’action envisagée par l’agent ?, TA Besançon, 13 juin 2019, n°1802084

ACTUALITE JURIDIQUE FONCTIONS PUBLIQUES, novembre décembre 2019, pages 348 à 350.

🔸 L’élargissement du recours aux agents contractuels / Samuel Dyens

Les cahiers juridiques de La Gazette n°223 pages 18 à 20.

🔸 Le dialogue social reconfiguré et l’égalité professionnelle renforcée / Samuel Dyens

Les cahiers juridiques de La Gazette n°223 pages 24 à 26.

🔸 La loi du 6 août 2019 et la fonction publique territoriale G-D MARILLIA

LA VIE COMMUNALE ET DÉPARTEMENTALE novembre 2019, p.283

Laïcité

🔸 La Vierge, La Séparation, et le domaine public affecté au culte / Clément BENELBAZ

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°46, 18 novembre 2019, pages 23 à 26.

🔸 Principes de neutralité et de laïcité des agents publics : état des lieux Emmanuel ROUX

ACTUALITÉ JURIDIQUE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, novembre 2019, p.482

🔸 Neutralité des agents : quelle mise en œuvre concrète ? Marc GUIDONI

ACTUALITÉ JURIDIQUE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, novembre 2019, p.486

🔸 Neutralité religieuse des élus locaux : une construction largement prétorienne Annie FITTE-DUVAL

ACTUALITÉ JURIDIQUE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, novembre 2019, p.489

🔸 Laïcité dans les collectivités : questions à... Nicolas CADÈNE

ACTUALITÉ JURIDIQUE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, novembre 2019, p.493

Organisation administrative et territoriale

🔸 La collectivité européenne d’Alsace ou les fruits d’un non-choix Lætitia JANICOT, Michel VERPEAUX

AJDA, 11 novembre 2019, p.2236

🔸 Loi Gatel du 1er août 2019 : gouvernance, fonctionnement et procédure de création / Simon REY

LES CAHIERS JURIDIQUES DE LA GAZETTE n°223 pages 27 à 29.

🔸 Loi Gatel du 1er août 2019 : le dispositif novateur de la commune-communauté / Simon REY

LES CAHIERS JURIDIQUES DE LA GAZETTE n°223 pages 27 à 29.

🔸 Focus sur la commune nouvelle Vincent AUBELLE

ACTUALITÉ JURIDIQUE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, novembre 2019, p.495

🔸 Extension du domaine de l’obligation de neutralité aux parents d’élèves Pierre VILLENEUVE

ACTUALITÉ JURIDIQUE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, novembre 2019, p.526

🔸 Communes nouvelles, un régime juridique (encore) amélioré, Anne GARDÈRE

LE COURRIER DES MAIRES, 28 novembre 2019

Ouvrages publics

🔸 Extension de la responsabilité du fait de la garde et de ses conséquences contentieuses / Raphaël RENEAU

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°46, 18 novembre 2019, pages 44 à 47.

Pouvoirs de police

🔸 Le point sur les arrêtés anti-expulsions locatives prises par les maires Anthony PINTO

ACTUALITÉ JURIDIQUE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, novembre 2019, p.503

🔸 Hospitalisation sous contrainte : la bonne foi de l’autorité n’écarte pas la faute Stéphanie RENARD, Eric PECHILLON

ACTUALITÉ JURIDIQUE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, novembre 2019, p.514

Protection des données personnelles

🔸 Protection des données personnelles : quelles garanties face à l’émergence des dispositifs innovants de sécurité (caméra piéton, reconnaissance faciale, capteur sonore...) ? Romain PERRAY et Hélène ADDA

ACTUALITÉ JURIDIQUE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, novembre 2019, p.499

🔸 RGPD : de l’importance du processus de détermination de la base de licéité / Fabrice MATTATIA

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°46, 18 novembre 2019, pages 2 à 3.

🔸 La protection des données RH dans les collectivités / Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Les cahiers juridiques de La Gazette n°223 pages 33.

🔸 Le droit des personnes à maîtriser leurs données / Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Les cahiers juridiques de La Gazette n°223 pages 34.

🔸 RGPD et consentement, un malentendu handicapant pour les acteurs publics, David CONERARDY et Aloïs RAMEL

LE COURRIER DES MAIRES, 6 novembre 2019

🔸L’utilisation des fichiers de données personnelles à des fins politiques, Elisa CORRAZA

LE COURRIER DES MAIRES, cahier détachable, novembre 2019

Propriété intellectuelle

🔸 Une procédure originale en matière de protection du droit d’auteur : la réponse graduée / Isabelle GRAVIERE-TROADEC, Dominique GUIRIMAND, Tanneguy LARZUL

DROIT PENAL, n°11, novembre 2019, pages 15 à 19.

🔸 Les collectivités territoriales à l’épreuve du cybersquatting, Cass. com., 5 juin 2019, n°17-22132 / Philippe YOLKA

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°46, 18 novembre 2019, pages 21 à 22.

Santé et sécurité au travail

🔸 Un an de droit pénal du travail / Marc SEGONDS

DROIT PENAL, n°11, novembre 2019, pages 20 à 25.

🔸 Périmètre du préjudice d’anxiété : l’amiante oui, mais plus seulement Caroline LACROIX

AJ PENAL, novembre 2019, p.558

🔸 Demain, tous avec une caméro mobile ? Laurent GUYON

LA LETTRE DU CADRE TERRITORIAL novembre 2019, p.60

Sport

🔸 De l’interdiction par le maire de l’utilisation d’un équipement sportif dont la nue propriété est détenue par la commune et l’usufruit détenu par le club de sport / Xavier HAILI

LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°43-44, 28 octobre 2019, pages 41 à 46.

🔸 La nouvelle gouvernance nationale du sport / Fabienne NEDEY

Maires de France n°373, novembre 2019 p77

Transparence de la vie publique et responsabilité pénale

🔸 Le maire entrepreneur de sa commune, ou la confusion des genres Pierre VILLENEUVE

ACTUALITÉ JURIDIQUE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, novembre 2019, p.521

🔸 Le renforcement de la prévention des conflits d’intérêts / Samuel Dyens

LES CAHIERS JURIDIQUES DE LA GAZETTE n°223 pages 21 à 23.

🔸 La procédure interne de recueil des alertes dans l’administration Delphine POLLET-PANOUSSIS

AJDA, 4 novembre 2019, p.2168

🔸 Devoir de probité : les agents publics toujours plus exemplaires ! Jean-Marc JOANNES

ACHATPUBLIC.INFO, 14 novembre 2019

🔸 L’abus de confiance du nouvel article 314-1-1 du code pénal Sylvie JOUNIOT

AJ PENAL, novembre 2019, p.549

🔸Les poursuites judiciaires contre les élus locaux en forte hausse, Laurent THÉVENIN

LES ÉCHOS, 19 novembre 2019

🔸 Les juristes territoriaux se penchent sur la probité / Léna JABRE

LA GAZETTE DES COMMUNES, 20 novembre 2019

🔸 Affaire Bygmalion : il y aura un procès Guillaume BEAUSSONIE

ACTUALITÉ JURIDIQUE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, novembre 2019, p.556

Urbanisme

🔸 Autorisations d’urbanisme : tous au guichet numérique, Nathalie DA CRUZ

LE COURRIER DES MAIRES, 27 novembre 2019

🔸 GEMAPI. Les règles de prévention des inondations adaptées aux réalités des territoires / Solenne DAUCE

LA GAZETTE DES COMMUNES, 18 novembre 2019, pages 90 à 92.

🔸 Littoral et constructibilité / Jean-Christophe LE COUSTUMER

REVUE DE DROIT DE L’IMMOBILIER, n°11, novembre 2019, pages 544 à 553.

🔸 De la possibilité d’imposer des matériaux sur l’aspect extérieur des constructions. S’écartant de la doctrine de l’administration, la CCA de Lyon admet qu’un PLU puisse formuler une telle prescription en dehors des espaces protégés / Valentine TESSIER

LE MONITEUR, 1er novembre 2019, pages 76 à 77.

🔸 Fraude aux permis de construire : la probité des pétitionnaires à l’épreuve des juges. Depuis l’arrêt "Quennesson" de 2012, les juridictions du fond osent davantage censurer des autorisations obtenues frauduleusement, sur la base de la seule attitude des porteurs de projet / Martin MATTIUSSI POUX

LE MONITEUR, 8 novembre 2019, pages 68 à 69.

🔸 Le plan local d’urbanisme peut réglementer l’utilisation des matériaux, CAA Lyon, 11 juillet 2019, n°18LY00937 / Véronique VACCARO-PLANCHET

AJDA, n°39, 18 novembre 2019, pages 2325 à 2327.

🔸 Les dispositions du projet de loi "Engagement et proximité" relatives à l’urbanisme et à l’aménagement / Arthur GAYET

LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES - LEXISNEXIS, 18 novembre 2019, pages 4 à 5.

🔸 Chronique de jurisprudence du Conseil d’Etat / Roland VANDERMEEREN

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES - LEXISNEXIS, 12 novembre 2019, pages 18 à 24.

🔸 De la 3G à la 5G : vingt ans de régulation des antennes-relais / Olivier CACHARD, Christophe FARDET

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES - LEXISNEXIS, 12 novembre 2019, pages 35 à 43.

QUESTIONS ET VEILLE

Suicide d’un salarié - Harcèlement moral - Intention de nuire - Nécessité (non)

Le délit de harcèlement moral suppose-t-il que soit démontrée une intention de nuire ?

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... Suite

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