Juridiscope territorial & associatif
31 août 2011
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs.(dernière mise à jour le 24/09/2013)
- Tribunal correctionnel d’Agen, 1er juillet 2011 (…)
30 juin 2011
Juridiscope territorial et associatif
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs.(dernière mise à jour le 3/07/2013)
- Tribunal correctionnel de Bobigny 1er juin 2011 (…)
31 mai 2011
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs.(dernière mise à jour le 2/07/2013)
- Tribunal correctionnel de Bordeaux, 2 mai 2011 (…)
30 avril 2011
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 17/09/2019
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs.
Les archives
Avertissements
🚨 Les jugements et arrêts recensés ne sont pas tous définitifs. (…)
31 mars 2011
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 06/10/2017
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs.
- Tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse, 2 mars 2011
Condamnation du directeur général des (…)