Juridiscope territorial & associatif
31 décembre 2009
Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des élus et des fonctionnaires
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. (dernière mise à jour le 31/05/2012)
- Cour de cassation, chambre criminelle, 2 décembre 2009, N° 08-86381
Se rendent (…)
30 novembre 2009
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. (dernière mise à jour le 30/04/2013)
- Tribunal correctionnel de Paris, XX novembre 2009
Condamnation pour corruption (…)
31 octobre 2009
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. (dernière mise à jour le 13/09/2016)
- Cour d’appel de Grenoble, 5 octobre 2009
Condamnation pour blessures involontaires (…)
30 septembre 2009
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. (dernière mise à jour le 07/01/2013)
- Cour de cassation, chambre criminelle, 1 septembre 2009, N° de pourvoi : 09-80874
La (…)
31 août 2009
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux (dernière mise à jour le 17/06/2011).
- Cour d’appel de Paris, 1er juillet 2009
Confirmation de la condamnation d’un maire (…)