Actualité

Promulguée le 27 décembre 2019, la loi « Engagement et Proximité » a pour ambition de « revaloriser la commune et à la remettre au cœur de notre démocratie ». Le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales publie un guide pratique et une (…)

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L’Observatoire SMACL vous présente ses meilleurs voeux en cette année électorale et vous donne rendez-vous le mardi 13 octobre 2020 pour sa traditionnelle journée d’étude !

Associations | Budget | Construction et travaux publics | Contentieux et procédures | Contrats et marchés publics | Élections | Environnement | Fonction publique | Laïcité | Organisation administrative et territoriale | Ouvrages publics | Pouvoirs de police | Propriété intellectuelle | (…)

La prise illégale d’intérêts est l’infraction qui arrive en tête du classement des infractions classées parmi les manquements au devoir de probité imputés aux élus locaux. Revivez en replay cette web-conférence interactive pour mieux appréhender la notion de conflits d’intérêts et sécuriser les (…)