Actualité

Les mesures de confinement imposées depuis le 16 mars pour lutter contre la propagation du virus Covid-19 ont des incidences sur les procédures en matière d’urbanisme. Pour traiter ces difficultés, la Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020 prévoit des dispositions (…)

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L’épidémie de Coronavirus qui touche notamment l’hexagone interroge sur les éventuelles responsabilités des collectivités. Si la prévention des maladies contagieuses relève de la compétence de l’Etat, les maires ne sont pas dénués de toutes prérogatives dans la lutte contre le virus Covid-19. (…)

Commandez ou télécharger gratuitement le dernier rapport annuel de l’Observatoire. Pour tout savoir sur la réalité du risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. Consulter et télécharger le rapport annuel 2019 Rapport annuel 2019 - Observatoire SMACLPublié sur Calameo (…)

Les maires des communes de plus de 20 000 habitants et les adjoints au maire des communes de plus de 100 000 habitants ont jusqu’au 29 février pour adresser à la HATVP leur déclaration de patrimoine de fin de mandat. Les présidents d’EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants et les (…)