Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Actualité

vendredi 3 avril 2020

16 mars 2020

Revue de presse juridique territoriale et associative

Février 2020

Associations | Biens et domaines | Concours et examen | Construction et maîtrise d’ouvrage | Contentieux et procédures | Données publiques | Élections | Environnement | Finances publiques | Fonction publique | Intercommunalité et organisation territoriale | Marchés publics et contrats | Modes alternatifs de règlement des litiges | Mobilités et transports | Pouvoirs de police | Protection des données personnelles | Responsabilité pénale et transparence de la vie publique | Santé et sécurité au travail | Services publics | Urbanisme | Voirie et sécurité routière

Associations

🔸 Mécénat de compétences : traversée d’une zone de turbulences juridiques et fiscales, Béatrice GUILLAUME

JURISASSOCIATIONS N°612, 1er février 2020 p.20

🔸 Rupture conventionnelle et liberté de consentement, Pierre FADEUILHE

JURISASSOCIATIONS, 15 février 2020, p.40

🔸 Faute pénale intentionnelle du dirigeant : pas de recours en contribution contre la société, Samuel FRANCOIS

REVUE DES SOCIETES N°2, Février 2020 p.108

🔸 Activités associatives : bilan jurisprudentiel, Stéphanie DAMAREY

JURISASSOCIATIONS N°612, 1er février 2020 p.32

🔸 Relation de travail : panorama de jurisprudence, Mathilde JULIEN, Jean-François PAULIN

JURISASSOCIATIONS N°612, 1er février 2020 p.38

🔸 M... comme Membre (perte de la qualité de, Nathalie BOURZAT

JURISASSOCIATIONS N°612, 1er février 2020 p.50

🔸 Vos statuts ont-ils tout prévu ?, Adeline BEAUMUNIER, Cécile CHASSEFEIRE

ASSOCIATIONS MODE D’EMPLOI, N°216, Février 2020 p.10

🔸 Les associations doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs, Arnaud LAROCHE

ASSOCIATIONS MODE D’EMPLOI, N°216, Février 2020 p.12

🔸 Reçu de don : les mentions obligatoires, Armelle BARROUX

ASSOCIATIONS MODE D’EMPLOI, N°216, Février 2020 p.15

🔸 Les nouvelles règles de la licence IV, Émilie GIANRE

ASSOCIATIONS MODE D’EMPLOI, N°216, Février 2020 p.25

🔸 Responsabilité des dirigeants bénévoles : un enjeu pour la vitalité de la gouvernance associative, Frédérique PFRUNDER

JURISASSOCIATION, 15 février 2020, p.18

🔸 Actualité jurisprudentielle, Stéphanie DAMAREY

JURISASSOCIATION, 15 février 2020, p.33

Biens et domaine

🔸 Quand la théorie de la voie de fait ne s’applique pas mais s’invoque, Mathieu TOUZEIL-DIVINA

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATION ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, 3 FÉVRIER 2020, P.32

🔸 Domaine public maritime et fluvial - janvier / décembre 2019, Robert REZENTHEL

DROIT DE LA VOIRIE n°212 - Janvier / Février 2020

🔸 Manège non autorisé sur une place publique : quelle juridiction saisir ?, Samuel DELIANCOURT

LA SEMAINE JURIDIQUE - EDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES, 24 février 2020, p.26

Concours et examens

🔸 L’organisation des concours et des examens, Sophie SOYKURT

LA GAZETTE DES COMMUNES , 17 février 2020, p. 26

Construction et maîtrise d’ouvrage

🔸 Vers un renforcement des obligations du maître d’ouvrage, Daria BELOVETSKAYA

LA TRIBUNE DE L’ASSURANCE, Février 2020 p.40

🔸 Les clauses limitatives de responsabilité dans les contrats de maîtrise d’œuvre : une légalité discutée et une utilité discutable, Pascal DESSUET

GAZETTE DU PALAIS - 18 février 2020, p.51

🔸 Petites tracas et gros soucis sur les délais dans le contentieux de la construction, Juliette MEL

GAZETTE DU PALAIS - 18 février 2020, p.56

🔸 Droit de la construction et droit de la consommation : télescopage en règle !, Gatien CASU

GAZETTE DU PALAIS - 18 février 2020, p.67

🔸 Fissures dans une maison et déformation du gros œuvre. quelle prise en charge des coûts de démolition et reconstruction ?, I. CORPART

Contentieux et procédures

🔸 Quand les élus utilisent les prétoires comme porte-voix, Brigitte MENGUY, Gabriel ZIGNANI

LA GAZETTE DES COMMUNES, 24 février 2020, p.8

🔸 Actions collectives envers les collectivités - Interview David MOREAU, Gabriel ZIGNANI

LA GAZETTE DES COMMUNES, 17 février 2020, p.50

🔸 Chronique de contentieux administratif - décisions de juillet à septembre 2019, Olivier LE BOT

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, 10 FÉVRIER 2020, P.14

🔸 Le contentieux de la démolition de l’ouvrage public mal implanté rejoint le recours de plein contentieux, Thibaut LELEU

GAZETTE DU PALAIS, 28 janvier 2020, p.17

🔸 Une décision créatrice de droits "Danthonysable" ne peut pas être retirée, Marie-Christine DE MONTECLER

AJDA, n°6, 17 février 2020, p.330

🔸 Pour un droit plus systématique : vers la fin des notes de jurisprudence ?,
Bruno DONDERO

Recueil Dalloz, 13 février 2020, n°5, p.292

Données publiques

🔸 L’impossible valorisation des données publiques, Alois RAMEL, David CONERARDY

LES CAHIERS JURIDIQUES DE LA GAZETTE, n°225, Février 2020, p.12

Élections

🔸 La confection des listes de candidats aux élections intercommunales,
Camille CONDAMINE et Aloïs RAMEL

🔸 Campagne du candidat : règles de propagande électorale

LA VIE COMMUNALE ET DÉPARTEMENTALE (Cahier), février 2020

🔸 Elus sortants et nouveaux élus : la transition,

LA VIE COMMUNALE ET DÉPARTEMENTALE , février 2020 p.33

🔸 Fraude électorale, les différents recours, G-D MARILLA

LA VIE COMMUNALE ET DÉPARTEMENTALE , février 2020 p.37

🔸 Publicité et constitution de la liste électorale. Résumé des opérations préalables à un scrutin ,

LA VIE COMMUNALE ET DÉPARTEMENTALE , février 2020 p.49

🔸 Attribution des nuances aux municipales : le gouvernement rétablit le seuil de 3 500 habitants, Franck LEMARC

🔸 Le guide pratique du scrutin, Line BAUMANN, Jean-Christophe POIROT

JOURNAL DES MAIRES, (CAHIER DÉTACHÉ), Février 2020

🔸 La confection des listes de candidats aux élections intercommunales, Camille CONDAMINE, Alois RAMEL

LE COURRIER DES MAIRES, Février 2020, p.32

🔸 L’accès au vote des personnes handicapées, Anne BOST

LE COURRIER DES MAIRES, Février 2020, p.34

🔸 Le rôle des commissions de contrôle des listes électorales, Fabienne NEDEY

MAIRES DE FRANCE, Février 2020, p.60

🔸 L’installation des nouvelles équipes municipales et communautaires, Guillaume DUMAS

LES CAHIERS JURIDIQUES DE LA GAZETTE, n°225, Février 2020, p.18

🔸 Le renouvellement des délégués dans les organismes extérieurs, Guillaume DUMAS, Julie VILLARD

LES CAHIERS JURIDIQUES DE LA GAZETTE, n°225, Février 2020, p.21

🔸 La mise en œuvre des nouvelles délégations , Guillaume DUMAS, Vincent BARBIER

LES CAHIERS JURIDIQUES DE LA GAZETTE, n°225, Février 2020, p.23

🔸 Campagnes électorales : de la prohibition d’afficher à la liberté garantie dans les espaces prévus à cet effet , Jean-Pierre CAMBY

PETITES AFFICHES, 5 Février 2020, n°26, p.11

🔸 Faut-il supprimer l’éditorial du maire en période électorale ?, Meggane BONATO, Pierre-Stéphane REY

LA LETTRE DU CADRE TERRITORIAL, Février 2020, p.52

🔸 Élections : un scrutin pas comme les autres pour les personnes handicapées, Brigitte MENGUY

LA GAZETTE DES COMMUNES, 17 février 2020, p.47

🔸 La clarification du droit électoral, Romain RAMBAUD

AJDA, n° 6, 17 février 2020, p.346

🔸 La nécessaire mais partielle clarification de certaines dispositions du Code électoral, Michel VERPEAUX

LA SEMAINE JURIDIQUE - ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, n°7, 17 février 2020, p. 31

🔸 Vie politique locale et parité : vingt ans de pérégrinations législatives Emmanuel-Pie GUISELIN

AJDA, 24 février 2020, p.385

🔸 Entretien avec les auteurs de l’ouvrage "Guide pratique des élections municpales",

LA SEMAINE JURIDIQUE - EDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES, 24 février 2020, p.8

🔸 L’appréciation de la notion d’association transparente par le juge électoral en cas de contestation de l’éligibilité d’un candidat, Valérie FARRUGIA

LA SEMAINE JURIDIQUE - EDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES, 24 février 2020, p.34

Environnement

🔸 La convention judiciaire pour les infractions environnementales : vers une compliance environnementale, Jean-Baptiste PERRIER

Recueil Dalloz, 27 février 2020, p.396

🔸 La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : aspects de droit de la consommation, P. SCHULTZ

🔸 Zones humides : le grand retour des critères alternatifs, Fabrice CASSIN

LE MONITEUR, 14 février 2020, p.68

🔸 Pesticides : les Sages consacrent la protection de l’environnement face à la liberté d’entreprendre, Caroline SAINT-ANDRÉ

🔸 Pesticides et riverains : l’impossible conciliation juridique ?, Benoît GRIMONPREZ

LA SEMAINE JURIDIQUE - EDITION GENERALE, n°6, 10 février 2020 p.296

🔸 Loi sur l’économie circulaire : ce que les collectivités doivent en retenir, Franck LEMARC

MAIREINFO, 11 février 2020 :https://www.maire-info.com/dechets/loi-sur-l’economie-circulaire-ce-que-les-collectivites-doivent-en-retenir-article-23868

🔸 Contentieux de la pollution de l’air : quel temps pour demain ?, Max BOIRON-BERTRAND

LA LETTRE DU CADRE TERRITORIAL, Février 2020, p.56

🔸 Transition écologique : l’autoconsommation dans la loi "énergie - climat", Romain LAURET

LA GAZETTE DES COMMUNES, 17 Février 2020, p.54

🔸 Les aménagements légers des espaces remarquables du littoral, Raymond LEOST

AJDA, n°6, 17 février 2020, p.337

🔸 Acteurs de l’environnement : lanceur d’alerte, Patrick THIEFFRY

ÉNERGIE, ENVIRONNEMENT, INFRASTRUCTURES, n°2, février 2020 p. 33

🔸 Commentaires croisés des nouvelles dispositions de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, Corinne LEPAGE

ÉNERGIE, ENVIRONNEMENT, INFRASTRUCTURES, n°2, février 2020, p.13

🔸 "Vive les sons !". Vers la protection du patrimoine sensoriel des campagnes, Philippe BILLET

ÉNERGIE, ENVIRONNEMENT, INFRASTRUCTURES, n°2, février 2020, p.3

🔸 Déchets : des risques encore peu pris en compte, Isabelle VERBAERE

TECHNI.CITES, février 2020, p.26

🔸 Pesticides : le vent tourne-t-il ?, Eric LANDOT

TECHNI.CITE, février 2020, p.47

🔸 Climat : de nouveaux outils pour les collectivités, Nathalie QUIBLIER

TECHNI.CITE, février 2020, p.50

🔸 En région, une nouvelle répartition des rôles peu convaincante, Léna JABRE

LA GAZETTE DES COMMUNES, 24 février 2020, p.53

🔸 Les apports ponctuels de la loi Engagement et Proximité dans les domaines du "petit" et du "grand" cycle de l’eau, Philippe MARC, Chloé JAILLARD

DROIT DE L’ENVIRONNEMENT, février 2020, p.59

🔸 Sites et sols pollués : l’obligation de remise en état s’éteint au bout de 30 ans ...mais pas pour tout le monde, Laurence Estève de PALMAS

LE MONITEUR, 7 février 2020, p.80

Finances publiques

🔸Loi de finances pour 2020 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités
, Christian ESCALIER, Céline BACHARAN

LA GAZETTE DES COMMUNES 3 février 2020 p.48

🔸Commentaire des principales dispositions de la loi de finances pour 2020, Betty TOULEMONT, Hervé ZAPF

GAZETTE DU PALAIS, n°6, 11 février 2020, p.46

🔸 L’action du législateur sur le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, Jean-Marc POISSON, Victor CONDEMINE

LA GAZETTE DES COMMUNES 10 février 2020 p.50

🔸 Les aides purement locales sont-elles des aides d’Etat ?,
Michaël KARPENSCHIF

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATION ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, 3 FÉVRIER 2020, P.36

Fonction publique

🔸 Fonction publique : un décret généralise le recours aux fonctionnaires territoriaux à temps non complet, Ludovic GALTIER

🔸 Peut-on se passer de l’intérêt du service ? , Christophe TESTARD

REVUE DU DROIT PUBLIC - N°1-2020, p.103

🔸 Ruptures conventionnelles dans la fonction publique : un “pétard mouillé” en perspective ?, Bastien SCORDIA

🔸 Le Conseil d’État pose des limites à la liberté d’expression des représentants du personnel de la fonction publique, Bastien SCORDIA

🔸 L’emploi des personnes handicapées dans la FPT, Sophie SOYKURT

LA GAZETTE DES COMMUNES, 24 février 2020, p.30

🔸 Agents contractuels. Recrutement pour occuper des emplois permanents. Procédure

LA VIE COMMUNALE ET DÉPARTEMENTALE , février 2020 p.56

🔸 La rupture conventionnelle dans la fonction publique est effective depuis le 1er janvier 2020, Anne WALGENWITZ

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, 10 FÉVRIER 2020, P.33

🔸 Les possibilités de licenciement et de révocation des agents publics, Thibault CADO

LES CAHIERS JURIDIQUES DE LA GAZETTE, n°225, Février 2020, p.27

🔸 Réforme de la fonction publique : exercer le nouveau contrôle déontologique, Samuel DYENS

LA GAZETTE DES COMMUNES, 17 Février 2020, p.56

🔸 La professionnalisation du recrutement des agents contractuels de la fonction publique, Didier Jean-Pierre

LA SEMAINE JURIDIQUE - EDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITOIRALES, n°7, 17 février 2020, p.38

🔸 A propos de la loi de transformation de la fonction publique. Evolutions ou révolution ?, Florence CHALTIEL

PETITES AFFICHES, 17 février 2020, n°34, p.4

🔸 Harcèlement moral : la victime pourra être déplacée, Patrick Martin-Genier

TECHNI.CITE, février 2020, p.64

🔸 Discrimination positive à l’embauche en Polynésie française

AJDA, 24 février 2020, p.382

Intercommunalité et organisation territoriale

🔸 Loi engagement et proximité, présentation,

LA VIE COMMUNALE ET DÉPARTEMENTALE , février 2020 p.52

🔸 La métropole de Lyon dans la loi loi du 27 décembre 2019 "engagement et proximité", , Olivier MAGNAVAL, Laure PICARD

LA SEMAINE JURIDIQUE - EDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES, 24 février 2020, p.6

🔸 Délégation spéciale : une institution méconnue en clair-obscur ?, Yannick BIDAUD

LA SEMAINE JURIDIQUE - EDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES, 24 février 2020, p.18

🔸 Concertation sur la répartition des compétences et leur exercice par les collectivités : un discours de la méthode !, Hélène PAULIAT

LA SEMAINE JURIDIQUE - EDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES, 24 février 2020, p.25

🔸 Répartition et exercice des compétences des collectivités territoriales : le discours de la méthode "de la concertation" , Pierre VILLENEUVE

ACTUALITÉ JURIDIQUE COLLECTIVITES TERRITORIALES, février 2020, p.60

🔸 Que deviennent les contrats en cours en cas de retrait d’un membre d’un syndicat mixte par fusion dans une communauté urbaine, Laurent CYTERMANN

BULLETIN JURIDIQUE DES CONTRATS PUBLICS - n°128, p.18

Marchés publics et contrats

🔸 Exécution des marchés publics- Six mois de jurisprudence, Cyril CROIX et Axelle LASSERRE

LE MONITEUR, 21 février 2020, p.60

🔸 La fin du contrat avant l’heure (1/3) : à l’initiative du titulaire, Aude CAMUS

🔸 La fin du contrat avant l’heure (2/3) : à l’initiative du titulaire, Aude CAMUS

🔸 Déloyauté de l’acheteur : refus d’indemniser après avoir soulevé le caractère prématuré de la demande, Mathieu LAUGIER

🔸 [Au plus près des TA...] La description succincte des besoins des DSP contestée, Nicolas LAFAY

🔸 Du nouveau dans le calcul de l’indemnisation des biens de retour, Mathieu LAUGIER

🔸 Assouplissement des règles de commande publique du CGCT, Guylain CLAMOUIR

CONTRATS ET MARCHES PUBLICS, n°2, Février 2020, p. 16

🔸Acheteur contre acheteur : une personne publique peut-elle demander au juge d’enjoindre un autre acheteur de respecter ses obligations contractuelles envers des opérateurs économiques ?, Aude CAMUS

🔸 Règlement d’une dette née d’un marché public : recourir à la dation en paiement ?, Marion MONTABONE, Thomas DORD

CONTRATS ET MARCHES PUBLICS, n°2, Février 2020, p. 43

🔸 Un an de droit des concessions et délégations de service public, Gabriel ECKERT

CONTRATS ET MARCHES PUBLICS, n°2, Février 2020, p. 5

🔸 Les appels à projets en matière immobilière : aperçu des enjeux et des limites au regard du droit de la commande publique, Nicolas DOURLENS, Roland DE MOUSTIER

BULLETIN JURIDIQUE DES CONTRATS PUBLICS - n°128, p.12

🔸 Le contrôle des candidatures est encadré, Vansessa LEBON

TECHNI.CITE, février 2020, p.48

🔸 Restauration collective et commande publique, Pierre VILLENEUVE

ACTUALITÉ JURIDIQUE COLLECTIVITES TERRITORIALES, février 2020, p.69

🔸 Délégation de service public, la création d’emplois locaux comme critère de sélection, Gabriel ZIGNANI

LA GAZETTE DES COMMUNES 3 février 2020 p.47

🔸 Chronique de droit des contrats publics
, Julien MARTIN, Gilles PELISSIER, Jean-Baptiste VILA

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATION ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, 3 FÉVRIER 2020, p.9

🔸 La poursuite des contrats en cours en cas de retrait d’une compétence transférée à un EPCI,
, Sylvain HUL

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATION ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, 3 FÉVRIER 2020, P.26

🔸 La sélection selon des critères sociaux et environnementaux, Yvon GOUTAL

LES CAHIERS JURIDIQUES DE LA GAZETTE, n°225, Février 2020, p.18

🔸 Actualité du droit public des affaires : à propos des marchés de partenariat , Florence CHALTIEL

PETITES AFFICHES, 10 février 2020, n°29, p.6

🔸 Droit des contrats, Paul GROSSER, Dimitri HOUTCIEFF, Grégoire LOISEAU, Georges VIRASSAMY, Yves-Marie SERINET

LA SEMAINE JURIDIQUE - EDITION GENERALE, 17 février 2020, p.360

🔸 L’appel à projets : un outil à double face...?, Laurent SERY, Elisabeth LANCON

CONTRATS PUBLICS, n°206, février 2020, p.16

🔸 Les appels à projets prévus dans différentes lois, Jacques DABRETEAU

CONTRATS PUBLICS, n°206, février 2020, p.22

🔸 L’incidence de l’appel à projets dans la distinction entre subvention et commande publique, Romain LAURET

CONTRATS PUBLICS, n°206, février 2020, p.29

🔸 Appel à projets et requalification des contrats, Astrid BOULLAULT

CONTRATS PUBLICS, n°206, février 2020, p.37

🔸 Appel à projets et cession des biens, Jean-François SESTIER

CONTRATS PUBLICS, n°206, février 2020, p.33

🔸 Les appels à projets urbains : retour d’expérience d’un assistant à maitrise d’ouvrage, Laurent LE CORRE, Anne-Catherine OTTEVAERE

CONTRATS PUBLICS, n°206, février 2020, p.42

🔸 Appel à projets et cession de biens : gare à la requalification, Emmanuel PEROIS

CONTRATS PUBLICS, n°206, février 2020, p.47

🔸 L’appel à projets d’aménagement n’existe pas, Walter SALAMAND

CONTRATS PUBLICS, n°206, février 2020, p.52

🔸 Le marché d’innovation comme substitut de l’appel à projets ?, Céline SABATTIER, Véronique MARAS

CONTRATS PUBLICS, n°206, février 2020, p.57

🔸 Appel à projet : la liberté contractuelle mérite bien quelques réflexions !, Laura MOREIL

CONTRATS PUBLICS, n°206, février 2020, p.61

🔸 Comment répondre à un appel de projets ?, Renaud-Jean CHAUSSADE, Emilie de BOUSSIERS

CONTRATS PUBLICS, n°206, février 2020, p.65

🔸 Abandonner un appel à projets : quelles conséquences ?, Pierre PINTAT

CONTRATS PUBLICS, n°206, février 2020, p.70

🔸 Les prestations de représentation en justice des acheteurs publics doivent-elles encore faire l’objet d’une procédure de publicité et de mise en concurrence ?, Thierry DAL FARRA

BULLETIN JURIDIQUE DES CONTRATS PUBLICS - n°128, p.27

🔸 L’autoévaluation par un candidat est-elle compatible avec les règles de mise en concurrence ?, Mireille LE CORRE

BULLETIN JURIDIQUE DES CONTRATS PUBLICS - n°128, p.28

🔸 Dans le cadre d’une délégation de service public, un candidat peut-il régulièrement proposer une solution de base et une solution technique alternative le dispensant de réaliser un ouvrage prévu au cahier des charges ?, Mireille LE CORRE

BULLETIN JURIDIQUE DES CONTRATS PUBLICS - n°128, p.34

🔸 Quel est le délai pour introduire une action en responsabilité quasi délictuelle contre le titulaire d’un marché public ayant participé à une entente ?, Mireille LE CORRE

BULLETIN JURIDIQUE DES CONTRATS PUBLICS - n°128, p.63

🔸 Un tiers à un contrat administratif peut-il se prévaloir des clauses ou d’un avenant à ce contrat ?, Gilles PELLISIER

BULLETIN JURIDIQUE DES CONTRATS PUBLICS - n°128, p.75

🔸 Contester un contrat n’est pas chose aisée, Céline GAGEY

LE MONITEUR, 7 février 2020, p.82

Mobilités et transports

🔸 La nouvelle répartition des compétences entre autorités organisatrices, Alexandra ADERNO

LA GAZETTE DES COMMUNES 10 février 2020 p.52

🔸 La loi d’orientation des mobilités (50 questions), Jehan BEJOT, Jean-Loup MIRABEL

LE COURRIER DES MAIRES - cahier détachable - Février 2020 n°342

🔸 50 questions sur la la loi d’orientation des mobilités Jehan BÉJOT et Jean-Loup MIRABEL

COURRIER DES MAIRES, février 2020, cahier détachable

🔸 Pollution atmosphérique : La LOM instaure des zones à faibles émissions mobilités, Nathalie LEVRAY

LA GAZETTE DES COMMUNES 10 février 2020 p.55

🔸 La loi d’orientation des mobilités : vers une gouvernance concertée des nouvelles mobilités, Sylvia BRUNET

DROIT DE LA VOIRIE, n°212, janvier / février 2020 p.11

🔸 Les sources de financement après la LOM, Alois RAMEL, Stella FLOCCO

LA GAZETTE DES COMMUNES 17 février 2020, p.52

🔸 L’ouverture des données des services de transport et l’encadrement du MaaS, Alois RAMEL, Adriane LOUYER

LA GAZETTE DES COMMUNES, 24 février 2020, p.58

🔸 Les professionnels de l’automobile en campagne, Géraldine BRUGIERE-FONTENILLE

JURISPRUDENCE AUTOMOBILE, Février 2020, p.6

🔸 Chronique de jurisprudence de droit des transports, Romain CARAYOL

GAZETTE DU PALAIS, 25 février 2020, p.30

Modes alternatifs de règlement des litiges

🔸 Un cadre juridique a minima pour le médiateur territorial,
, Sophie MONNIER

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATION ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, 3 FÉVRIER 2020, P.23

Pouvoirs de police

🔸 Loi engagement et proximité : les modifications cavalières (et pourtant nécessaires) du régime des règlements locaux de publicité, , Jean-Philippe STREBLER

REVUE DE DROIT IMMOBILIER, Février 2020 p.60

🔸 Les régimes juridiques des aires permanentes d’accueil et des terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage sont précisés, Patrice BATTISTINI

PETITES AFFICHES - 14 février 2020, n°33, p.7

🔸 L’attribution d’activités de police à des personnes privées, Benjamin MOREL

REVUE DU DROIT PUBLIC - N°1-2020, p.77

🔸 L’étendue de l’obligation d’information du maire en cas d’interdiction de baignade, Hélène PAULIAT

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATION ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, 3 FÉVRIER 2020, P.41

🔸 Interdiction d’une manifestation ou d’une conférence. Pouvoirs du maire,

LA VIE COMMUNALE ET DÉPARTEMENTALE , février 2020 p.59

🔸 Le maire peut être compétent pour interdire l’utilisation des pesticides,
Carole HERMON

AJDA 10 février 2020 p.307

🔸 La signalisation appropriée des dangers fait partie de l’ADN de la police des baignades, Léna JABRE

LA GAZETTE DES COMMUNES, 24 février 2020, p.57

🔸 Les pouvoirs de sanction et coercition dévolus à l’Administration par la loi du 27 décembre 2019, Jacques-Henri ROBERT

REVUE LEXISNEXIS - DROIT PENAL, Février 2020, p.25

Protection des données personnelles

🔸 RGPD : les recommandations de la Cnil pour la désignation du délégué à la protection des données, Ludovic GALTIER

🔸 Vidéosurveillance : quelle est la durée de conservation des données personnelles, Moragne DARMON

FACE AUX RISQUES 559, Février 2020, p.22

🔸 Droit à l’oubli : le déréférencement numérique devant la CJUE, Philippe PIOT

GAZETTE DU PALAIS, n°6, 11 février 2020, p.28

🔸 Le traitement des requêtes des administrés, Mélissa GOASDOUE

LE COURRIER DES MAIRES, Février 2020 p.37

Responsabilité pénale et transparence de la vie publique

🔸 Délit de favoritisme, mesurer le risque pénal, Maximilien GODGENGER

LE MONITEUR, 14 février 2020, p.71

🔸 Contrôle de l’AFA dans les collectivités : comment se préparer ?, Fleur JOURDAN

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, 10 FÉVRIER 2020, P.22

🔸 Déontologie : les collectivités prennent le contrôle au 1er février
, Alexandre LÉCHENET et Brigitte MENGUY

LA GAZETTE DES COMMUNES 3 février 2020 p.11

🔸 Sur leurs pratiques déontologiques, les nouveaux élus locaux de mars devront en faire plus, René DOSIERE

LE COURRIER DES MAIRES, Février 2020, p.28

🔸 Prise illégale d’intérêt : ma femme et mes enfants d’abord !, Emmanuel DREYER

GAZETTE DU PALAIS, 4 février 2020, p.58

🔸 Les multiples enjeux déontologiques des affaires Delevoye, Jean-François KERLEO

AJDA 10 février 2020 p.274

🔸 Élus inculpés, élus condamnés : une affaire qui marche !, Denis COURTOIS

🔸 Le risque pénal des élus locaux et des agents toujours en augmentation,

🔸 Favoritisme : complicité par abstention délibérée, Jean-Marie BRIGANT

LA SEMAINE JURIDIQUE - EDITION GENERALE, 17 février 2020, p.332

🔸 Pour des communes plus éthiques, Jean-Christophe PICARD

ACTUALITÉ JURIDIQUE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, février 2020, p.57

🔸 La probité, valeur première du fonctionnaire, Pierre VILLENEUVE

ACTUALITÉ JURIDIQUE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, février 2020, p.105

🔸 L’interdiction, pour un condamné, de gérer un organisme d’habitation à loyer modéré est sans limitation de durée Marie-Christine DE MONTECLER

AJDA, 24 février 2020, p.376

Santé et sécurité au travail

🔸 Formation renforcée à la sécurité, Virginie PERINETTI

FACE AUX RISQUES 559, Février 2020, p.16

🔸 Absence de garde-corps sur un échafaudage, Virginie PERINETTI

FACE AUX RISQUES 559, Février 2020, p.17

🔸 Le port de la barbe ne suffit pas à caractériser la manifestation de convictions religieuses, Carine BIGET

AJDA, 24 février 2020, p.374

Sécurité routière

🔸 Bilan de l’expérimentation de l’éthylotest antidémarrage

JURISPRUDENCE AUTOMOBILE, Février 2020, p.9

🔸 Comment lutter contre le vandalisme des radars fixes ?

JURISPRUDENCE AUTOMOBILE, Février 2020, p.9

Services publics

🔸 Divers questionnements d’emploi public au cœur du service public d’hiver
, Mathieu TOUZEIL-DIVINA

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATION ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, 3 FÉVRIER 2020, P.2

🔸 Sociétés publiques locales : quand le soufflé retombe, Claude DEVES

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, 10 FÉVRIER 2020, P.26

🔸 La restauration collective. Un an après la loi EGAlim , Frédéric TOUZELLIER

ACTUALITÉ JURIDIQUE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, février 2020, p.68

🔸 Restauration scolaire : un service public facultatif ou obligatoire ?, François-Julien DEFERT

ACTUALITÉ JURIDIQUE COLLECTIVITES TERRITORIALES, février 2020, p.73

🔸 Restauration collective : un an après la loi EGAlim, tri sélectif des obligations à la charge des collectivités, Philippe JACQUEMOIRE

ACTUALITÉ JURIDIQUE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, février 2020, p.64

Urbanisme

🔸 Le contentieux de l’urbanisme, Rozen NOGUELLOU

AJDA 3 février 2020 p.230

🔸 Quel avenir pour les permis à double état après les JO ?, Sandrine PHEULPIN

LE MONITEUR, 14 février 2020, p.70

🔸 Servitudes de passage du litoral : l’équilibre des intérêts publics et privés, Eric SACHER

AJDA 3 février 2020 p.251

🔸 La mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques, Florence MASSON

MAIRES DE FRANCE, Février 2020, p.54

🔸 Quelles conséquences l’autorité administrative peut-elle tirer des vérifications et démarches qu’elle a faites lors de l’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme ? , Francis POLIZZI

LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, 10 FÉVRIER 2020, P.37

🔸 La prise en compte de l’évaluation environnementale conduite dans le cadre d’une procédure antérieure est-elle de nature à méconnaitre de la principe de non-régression ?, Stéphane HOYNCK

BULLETIN DE JURISPRUDENCE DE DROIT DE L’URBANISME - Janvier/Février 2020, p.3

🔸 Qu’est-ce qu’un groupe d’habitations en montagne, Rémi DECOUT-PAOLINI

BULLETIN DE JURISPRUDENCE DE DROIT DE L’URBANISME - Janvier/Février 2020, p.8

🔸 Des maisons jumelées ou accolées en banque constituent-elles des constructions uniques pour l’application des règles d’implantation sur une même propriété ?, Rémi DECOUT-PAOLINI

BULLETIN DE JURISPRUDENCE DE DROIT DE L’URBANISME - Janvier/Février 2020, p.14

🔸 A quelle condition la mention erronée du panneau d’affichage sur le terrain empêche-t-elle le déclenchement du délai du recours contentieux contre le permis de construire, Anne ILJIC

BULLETIN DE JURISPRUDENCE DE DROIT DE L’URBANISME - Janvier/Février 2020, p.19

🔸 Un arrêté interruptif de travaux peut-il être implicitement abrogé par un permis de construire modificatif postérieur, Anne ILJIC

BULLETIN DE JURISPRUDENCE DE DROIT DE L’URBANISME - Janvier/Février 2020, p.23

🔸 La demande injustifiée d’une pièce complémentaire entache-t-elle d’illégalité le refus opposé à une demande d’autorisation d’urbanisme, Stéphane HOYNCK

BULLETIN DE JURISPRUDENCE DE DROIT DE L’URBANISME - Janvier/Février 2020, p.30

🔸 Le taux majoré de la taxe d’aménagement, une fois fixé par délibération, est-il reconductible, de plein droit, chaque année ?, Laurent CYTERMANN

BULLETIN DE JURISPRUDENCE DE DROIT DE L’URBANISME - Janvier/Février 2020, p.35

🔸 A quelle date se placer pour apprécier la légalité d’un PLU contesté par la voie de l’exception à l’occasion du recours contre un permis de construire ?, Rémi DECOUT-PAOLINI

BULLETIN DE JURISPRUDENCE DE DROIT DE L’URBANISME - Janvier/Février 2020, p.41

🔸 Accès au juge et contentieux de l’urbanisme : la question délicate de la suppression de l’appel, Olivier RENAUDIE

REVUE DU DROIT PUBLIC - N°1-2020, p.5

🔸 Les restrictions de l’intérêt à agir des particuliers en droit de l’urbanisme : une réforme inutile ?, Grégory KALFLECHE

REVUE DU DROIT PUBLIC - N°1-2020, p.17

🔸 L’intérêt à agir des associations, Florian POULET

REVUE DU DROIT PUBLIC - N°1-2020, p.31

🔸 Aterficialisation des sols : créer de nouveaux outils juridiques n’est pas nécessaire, Amélie BLANDIN

LE MONITEUR, 21 février 2020, p.63

🔸 Existe-t-il une limite à la régularisation des autorisations d’urbanisme ?, Julien MARTIN

REVUE DU DROIT PUBLIC - N°1-2020, p.55

🔸 Les schémas de cohérence territoriale littoraux après la loi "Elan" Vianney CUNY

LA GAZETTE DES COMMUNES, 24 février 2020, p.60

🔸 Les moratoires locaux sur les grandes surfaces Nathalie LEVRAY

LA GAZETTE DES COMMUNES, 24 février 2020, p.63

🔸 Un projet d’intérêt général peut-il être initié par une personne qui n’a pas la capacité d’exproprier ? Baptiste HENRY

AJDA, 24 février 2020, p.421

🔸 Les critères de qualification des "voies" en droit de l’urbanisme Gilles ROUX

AJDA, 24 février 2020, p.393

🔸 Bien conduire une enquête publique, Jean-Claude GALLETY

TECHNI.CITE, février 2020, p.40

🔸 Risques naturels : en zone inondable, aucune reconstruction possible, Léna JABRE

LA GAZETTE DES COMMUNES 10 février 2020 p.47

Voirie et sécurité routière

🔸 Une chaise : ceci n’est pas un immeuble et donc pas un ouvrage public,
Christophe OTERO

DROIT DE LA VOIRIE, n°212, Janvier / Février 2020, p. 43

🔸 L’extension du pouvoir d’injonction du juge administratif au bénéfice du tiers victime d’un dommage de travaux publics, Christophe MONDOU

DROIT DE LA VOIRIE, n°212, Janvier / Février 2020, p. 40

🔸 Sous des présomptions contraires (à propos du statut des ouvrages de soutènement de la voirie routière, Philippe YOLKA

DROIT DE LA VOIRIE, n°212, Janvier / Février 2020, p. 10

🔸 Bilan de l’expérimentation de l’éthylotest antidémarrage

JURISPRUDENCE AUTOMOBILE, Février 2020, p.9

🔸 Comment lutter contre le vandalisme des radars fixes ?

JURISPRUDENCE AUTOMOBILE, Février 2020, p.9

🔸 Droit routier : haro sur les droits de LOM, Rémy JOSSEAUME

GAZETTE DU PALAIS, 25 février 2020, p.20

QUESTIONS ET VEILLE

Tract diffamatoire - Affichage sur un panneau syndical - Diffusion accessible aux tiers à l’administration - Caractère public

Les propos diffamatoires contenus dans un tract syndical présentent-ils un caractère public ?

... Suite

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