Juridiscope territorial & associatif
31 mai 2010
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 06/09/2017
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux
- Cour d’appel de Bastia, 3 mai 2010 Condamnations d’un maire (commune de 2700 habitants) pour favoritisme et d’un adjoint pour (…)
30 avril 2010
Tout savoir sur le risque pénal des élus et des fonctionnaires
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. (dernière mise à jour le 22/07/2016)
Source : Section française de Transparency International (pas de référence précise de la (…)
31 mars 2010
Tout savoir sur le risque pénal des élus et des fonctionnaires
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. (dernière mise à jour le 3/05/2012)
- Tribunal correctionnel de Saint-Pierre, mars 2011
Condamnation d’un conseiller (…)
28 février 2010
Tout savoir sur le risque pénal des élus et des fonctionnaires
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. (dernière mise à jour le 04/07/2016)
- Cour d’appel de Bordeaux, 2 février 2010
Condamnation d’un dirigeant d’association (…)
31 janvier 2010
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 07/09/2018
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux.
Les archives
🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples repères visuels permettant (…)