Juridiscope territorial & associatif
30 novembre 2010
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs. (dernière mise à jour le 31/10/2016).
- Cour de cassation, chambre civile 1, 4 novembre 2010, N° (…)
30 octobre 2010
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs (dernière mise à jour le 2/05/2012)
- Tribunal correctionnel de Versailles, 4 octobre 2010 (…)
30 septembre 2010
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 07/09/2018
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux
Les archives
🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples repères visuels permettant au (…)
31 août 2010
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux (dernière mise à jour le 7/06/2012).
- Cour d’appel de Nîmes, 1er juillet 2010
Condamnation pour prise illégale d’intérêts (…)
30 juin 2010
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux (dernière mise à jour le 27/05/2013)
- Cour d’appel d’Angers, 1er juin 2010
Condamnation pour violences aggravées d’une (…)