Juridiscope territorial & associatif
30 avril 2011
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 17/09/2019
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs.
Les archives
Avertissements
🚨 Les jugements et arrêts recensés ne sont pas tous définitifs. (…)
31 mars 2011
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 06/10/2017
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs.
- Tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse, 2 mars 2011
Condamnation du directeur général des (…)
28 février 2011
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs.(dernière mise à jour le 5/03/2013)
- Cour de cassation, chambre criminelle, 1er février 2011, (…)
31 janvier 2011
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs.(dernière mise à jour le 20/06/2013)
- Tribunal correctionnel de Perpignan, 5 janvier 2011 (…)
31 décembre 2010
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs. (dernière mise à jour le 3/07/2013)
- Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence, décembre 2010 (…)