Actualité

Partenaire fidèle de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale, la Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales nous a aimablement autorisés à reproduire l’analyse du rapport Dagès / Chrétien par Fabrice Ribet et Héloïse Crépel publiée dans le numéro 40 du 7 (…)

En prélude au 23e colloque de l’Observatoire du 6 novembre 2024, trois intervenants ont accepté de répondre aux questions de SMACL Infos histoire de vous mettre en appétit. Transférer une compétence, est-ce transférer les contentieux ? Oui, mais uniquement pour les contentieux futurs, (…)

Les mégas-feux qui ont frappé le Sud-Ouest pendant l’été 2022 ont conduit les pouvoirs publics à durcir la réglementation notamment en ce qui concerne les obligations légales de débroussaillement. C’est l’objet de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre (…)

Festivals, feux d’artifices, kermesses, férias... l’été est propice aux fêtes et manifestations organisées en plein air. Malgré l’investissement souvent conséquent, il faudra pourtant prendre la lourde décision d’annuler les festivités si les conditions météorologiques font peser un risque sur (…)

Le cadre juridique des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde (PCS, PICS) a été profondément remanié par la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 et son décret d’application n° 2022-907 du 20 juin 2022. Le tribunal correctionnel de Grasse a rendu un jugement le 24 mars 2024 qui souligne (…)