Actualité

L’équipe de l’Observatoire SMACL vous souhaite de très bonnes fêtes. Pour vous remerciez de votre fidélité découvrez le top 5 de vos articles préférés au cours de cette année 2024 qui a encore été riche en actualités juridiques. 1. Extinction de l’éclairage public : quelles responsabilités (…)

Les enlèvements des panneaux d’entrée d’agglomération peuvent-ils engager la responsabilité des collectivités ? Lors du mouvement de colère des agriculteurs, les panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération de nombreuses communes de France ont été mis à l’envers. Dernièrement, ils ont (…)

Que ce soit sur le lieu de travail à l’occasion de pots, ou lors de fêtes organisées par la commune ou des associations, la consommation excessive d’alcool peut conduire à de graves accidents. Qui est responsable ? 7 questions-réponses à partir d’exemples concrets tirés de la jurisprudence. (…)

Partenaire fidèle de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale, la Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales nous a aimablement autorisés à reproduire l’analyse du rapport Dagès / Chrétien par Fabrice Ribet et Héloïse Crépel publiée dans le numéro 40 du 7 (…)

En prélude au 23e colloque de l’Observatoire du 6 novembre 2024, trois intervenants ont accepté de répondre aux questions de SMACL Infos histoire de vous mettre en appétit. Transférer une compétence, est-ce transférer les contentieux ? Oui, mais uniquement pour les contentieux futurs, (…)