Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
28 septembre 2004
Cass crim 28 septembre 2004, Inédit
En boycottant les produits isréaliens à la cantine municipale, et en donnant un large écho à sa décision, en réaction au conflit du Proche-Orient, le maire s’est-il rendu coupable de provocation à la discrimination raciale ?
Pour protester "contre la politique du chef du gouvernement (…)
28 septembre 2004
Cass crim 28 septembre 2004
C’était une "tradition locale" : le maire, le syndicat ami et les agents mis à disposition ont hérité de cette pratique sans se poser de questions. Il n’en ont pas moins été poursuivis et condamnés pour détournement de fonds publics et recel.
A la suite de la réception d’une lettre (…)
22 septembre 2004
Cour de cassation, 22 septembre 2004, chambre criminelle, N°03-88.040
Le tribunal n’a pas été sensible à la dette de jeu, excuse peu reluisante pour la corruption dans laquelle l’agent s’était fourvoyé. Et il n’a pas passé l’éponge sur le repas de fin d’année financé par un entrepreneur au bénéfice d’une association animée par le prévenu.
Estimant que le (…)
14 septembre 2004
Cass crim 14 septembre 2004 N° de pourvoi : 04-80290, publié au bulletin
L’affaire devra être rejugée : citant le maire en correctionnel sur le fondement de l’article 432-4 du Code pénal, le plaignant est en effet hors sujet. Ledit article traite certes des atteintes à la liberté individuelle mais uniquement celle d’aller et venir. Rien à voir avec l’eau du robinet ! (…)
8 septembre 2004
Cass crim 8 septembre 2004, inédit
Depuis plusieurs années, ce placier régissait le marché d’une commune du Gers selon son bon vouloir, distribuant ses faveurs en échange de pourboires en espèces et/ou en nature. Jusqu’à ce qu’un forain récalcitrant refuse d’entrer dans la combine.
18 mois de prison dont 6 mois fermes, (…)