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Associations | Catastrophes naturelles | Conseil municipal | Construction & garantie décennale | Contentieux & procédures | Elections | Finances publiques | Fonction publique | Intercommunalité & organisation territoriale | Marchés publics & contrats | Pouvoirs de police | (…)

La loi Asap (Loi d’accélération et de simplification de l’action publique) a été publiée au Journal Officiel le 8 décembre. Panorama des principales mesures impactant les collectivités territoriales (liste non exhaustive). Quels sont les objectifs de cette loi ? Initialement ce texte (…)

Associations | Biens & domanialité | Construction | Contentieux & procédures | Fonction publique | Marchés publics & contrats | Organisation territoriale & intercommunalité | Pouvoirs de police | Responsabilité | Statut de l’élu & transparence de la vie publique | (…)

Le 3 décembre 2019 était publiée au Journal Officiel la loi visant à clarifier certaines dispositions du droit électoral (loi n°2019-1269 du 2 décembre 2019). Le décret d’application de cette loi a enfin été publié au Journal Officiel du 19 novembre 2020. Ce texte apporte notamment des (…)

La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire assouplit les règles relatives à la tenue des assemblées délibérantes à l’instar de ce qui avait été prévu au printemps. Mais toutes les (…)