Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
1er février 2005
Cass crim 1 février 2005, inédit
Le syndicat passait-il les bornes, dans un tract à vocation interne, en caricaturant le maire de la commune rêvant de voyages balnéaires autant qu’exotiques "’aux frais de la princesse" ? Simple boutade outrée ou grave atteinte à l’honneur ?
Le climat social est tendu depuis (…)
26 janvier 2005
TA NANTES 26/01/2005 n°032112, AJFP janvier 2006
A la faveur d’un audit, un maire découvre que le directeur de l’école de musique emploie des moyens peu ordinaires pour faire respecter l’ordre dans son établissement. Révoqué, ce dernier se défend en critiquant la manière dont l’enquête a été menée.
Un audit mené au sein d’une école de (…)
26 janvier 2005
Cass crim 26 janvier 2005, inédit
L’adjoint au maire était-il vraiment rémunéré par le club de hand subventionné par la ville ? Ou bien s’agissait-il de remboursements de frais effectivement engagés ? Quoiqu’il en soit, l’élu reconnait sa "maladresse" et son ignorance de la loi. Les juges la lui ont rappelée !
Un (…)
18 janvier 2005
Cass crim 18 janvier 2005, inédit
De sérieux soupçons de corruption conduisent un maire à prendre des mesures préventives pour assainir la situation. C’est légitime. A condition de ne pas rendre l’affaire publique sans la moindre preuve. L’opération mains propres tourne alors au délit de diffamation.
Le maire d’une commune (…)
13 janvier 2005
TC Draguignan 13 janvier 2005, 2005/98
Dans un article publié au JCP Collectivités territoriales n°21 du 23 mai 2005, Florian Linditch (Et le juge créa le délit de... "dé-favoritisme") commente un jugement du Tribunal correctionnel de Draguignan qui, s’il devait être confirmé, conduirait à une extension notable du champ (…)