Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
16 janvier 2007
Un maire peut-il être reconnu pénalement responsable d’un accident survenu à un jeune homme, qui après une soirée bien arrosée, a décidé d’aller piquer une tête dans le plan d’eau de la commune ?
Le 1er août 2003 à 22H30, un groupe d’amis décide, après un repas bien arrosé, de finir la soirée (…)
16 janvier 2007
Cass crim 16 janvier 2007 N° de pourvoi : 03-86502 Inédit
Est-il nécessaire d’établir un lien de causalité entre le décès de poissons dans un étang et le rejet de boues d’une station d’épuration pour caractériser le délit de l’article L216-6 du code l’environnement ?
Durant l’hiver 1997-1998, les boues d’une station de traitement des eaux (…)
9 janvier 2007
CA Chambéry 9 janvier 2007 n°06100017
L’exploitant d’un télésiège est-il soumis à une obligation de sécurité de résultat ou de moyens lors des opérations d’embarquement ?
En voulant aider son fils en difficulté au passage du portillon d’embarquement d’un télésiège, un skieur est heurté par une banquette. Il actionne la (…)
9 janvier 2007
Cass civ 1ère chambre 9 janvier 2007 N° de pourvoi : 05-19269 Publié au bulletin
"Les cautions se signent dans la joie mais s’exécutent dans la douleur". Cette commune du sud de la France a pu vérifier toute la pertinence de cet adage puisqu’elle devra s’acquitter des quelques 1 500 000 euros réclamés par l’établissement bancaire. Peu importe que le contrat de (…)
9 janvier 2007
Cass crim 9 janvier 2007 N° de pourvoi : 06-83042 Publié au bulletin
Un maire victime de diffamation doit-il préciser dans sa plainte les passages du texte qu’il juge diffamatoires ?
Dans un tract diffusé par un opposant politique, un article intitulé "des truqueurs et des tricheurs" dénonce le train de vie du maire de cette commume de 20 000 (…)