Un maire victime de diffamation doit-il préciser dans sa plainte les passages du texte qu’il juge diffamatoires ?
Dans un tract diffusé par un opposant politique, un article intitulé "des truqueurs et des tricheurs" dénonce le train de vie du maire de cette commume de 20 000 habitants. Le maire fait citer directement l’auteur de l’article et l’opposant politique pour diffamation.
Le premier soutient qu’il ne peut être poursuivi dans la mesure où il n’exerce aucune fonction officielle au sein du "journal", n’étant pas directeur de publication. Et pour cause la publication ne fait l’objet d’aucun dépôt légal et ne mentionne, en infraction à la loi sur la presse, aucun directeur de publication ! Les magistrats ne se laissent pas convaincre par l’argumentation et condamnent le prévenu à 1 500 euros d’amende dès lors que celui-ci se qualifie lui même, dans les colonnes de ce journal clandestin, de "marchand d’information, responsable de rédaction" et qu’il a revendiqué la paternité des propos tenus dans l’article incriminé. Au civil le maire obtient 2 500 euros de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral.
En revanche les poursuites contre l’opposant politique ayant diffusé le tract sont annulées, ce que confirme la Cour de cassation : "la citation, qui se borne à faire état de la diffusion d’un tract, en omettant de le joindre en annexe comme indiqué dans l’acte, et sans en préciser le texte, ni spécifier les passages incriminés de celui-ci, ne permet pas au prévenu de préparer utilement sa défense et ne satisfait pas aux exigences de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881".