Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
9 janvier 2007
Cass crim 9 janvier 2007 N° de pourvoi : 06-83042 Publié au bulletin
Un maire victime de diffamation doit-il préciser dans sa plainte les passages du texte qu’il juge diffamatoires ?
Dans un tract diffusé par un opposant politique, un article intitulé "des truqueurs et des tricheurs" dénonce le train de vie du maire de cette commume de 20 000 (…)
6 janvier 2007
L’Observatoire Smacl vous présente ses meilleurs voeux pour 2010.
20 décembre 2006
Conseil d’État 20 décembre 2006 N°268768
Une commune est-elle responsable de l’inondation du sous-sol d’un pavillon, celui-ci étant causé par un refoulement des eaux usées du réseau collectif d’assainissement ?
A la suite de fortes précipitations, le sous-sol d’un pavillon de résidents d’une commune de 300 habitants est inondé. (…)
19 décembre 2006
Tribunal administratif de Besançon, 19 décembre 2006, n°0400718
Quelles sont les règles d’utilisation de la messagerie professionnelle par les organisations syndicales ?
A l’occasion d’une inauguration réunissant diverses personnalités, une syndicaliste invite par messagerie ses collègues à profiter de l’occasion pour exprimer leur désaccord à la (…)
12 décembre 2006
Cass crim 12 décembre 2006 N° de pourvoi : 05-86601 Inédit
Le directeur général et l’OPAC ont-ils entravé les fonctions du délégué du personnel en recentrant ses attributions ?
Après avoir demandé un aménagement de son poste pour permettre l’exercice de ses mandats électifs, un délégué du personnel d’un OPAC se voit proposer un recentrage de ses (…)