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Feux de la Saint-Jean : qui est responsable en cas d’accident ?

CE 24 janvier 2007 N° 289646

Une commune peut-elle être responsable d’un accident survenu à un sapeur-pompier volontaire lors du montage du bûcher de la Saint-Jean alors que celui-ci, placé sous les ordres de son chef de corps, n’avait été pas été nommément sollicité par la commune ?


Une commune de 5 000 habitants organise chaque année les traditionnels feux de la Saint-Jean. Un sapeur-pompier volontaire de la commune est grièvement blessé en érigeant le bûcher qui s’est effondré.

La responsabilité de la commune est recherchée sur la base du régime des collaborateurs bénévoles de service public. Le Conseil d’Etat fait droit au requérant dès lors que "le bûcher de la fête de la Saint-Jean, dressé chaque année [sur la commune], est une manifestation de caractère traditionnel à l’intention de l’ensemble des habitants de la commune, qui répond à un but d’intérêt général" et que "les opérations de montage de ce bûcher ont en l’espèce été exécutées par des personnes qui faisaient acte de volontariat, avec l’accord de la commune". Peu importe à cet égard que les sapeurs-pompiers n’avaient pas été nommément sollicités par la commune pour ce travail et qu’ils étaient placés sous les ordres de leur chef de corps.

Dès lors l’accident dont a été victime le sapeur-pompier lors de son intervention engage "la responsabilité de la commune, sans que celle-ci puisse se prévaloir, pour échapper à cette responsabilité, d’une faute commise par un tiers". Cependant, l’accident étant en partie lié "à l’imprudence de la victime, qui n’est pas immédiatement descendue du bûcher lorsque le chef de corps a constaté que celui-ci penchait dangereusement", la commune n’est responsable qu’à hauteur de 80 % du préjudice subi.