Juridiscope territorial & associatif
30 mai 2014
Juridiscope territorial et associatif
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale (dernière mise à jour le 11/01/2017)
Cour d’appel de Versailles, 2 mai 2014
Condamnation du président de deux associations (la première de médecine du travail, la seconde (…)
30 avril 2014
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 2/09/2016
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Cour de cassation, chambre criminelle, 1 avril 2014, N° 13-83179
Condamnation d’un maire (commune de 90 habitants) du chef d’abus de faiblesse. Profitant du décès de l’époux (…)
31 mars 2014
Juridiscope territorial et associatif
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale (dernière mise à jour le 24/07/2015)
Tribunal correctionnel de Versailles, 3 mars 2014
Condamnation d’un maire (ville de 5 000 habitants) poursuivi du chef de faux en (…)
28 février 2014
Juridiscope territorial et associatif
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale (dernière mise à jour le 16/09/2016)
Cour d’appel de Caen, 3 février 2014
Relaxe d’un président d’une communauté de communes poursuivi du chef de harcèlement moral sur (…)
31 janvier 2014
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 2/04/2019
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Tribunal correctionnel de Sarreguemines, ordonnance du juge d’instruction, 3 janvier 2014
Refus d’informer dans le cadre d’une plainte déposée contre un maire pour atteinte (…)