L’imprudence de la victime peut‑elle limiter son indemnisation lorsque l’organisateur n’a pas délivré les consignes de sécurité nécessaires ?
Non, tranche l’Assemblée plénière dans un arrêt du 29 mai 2026.
La Haute juridiction opère un revirement important :
dès lors que l’organisateur n’a pas fourni d’informations et de consignes de sécurité adaptées, il ne peut plus se prévaloir de la faute d’imprudence de la victime pour réduire le droit à indemnisation.
Il s’agit d’un revirement de jurisprudence important : l’organisateur d’une activité sportive ou de loisir, ne peut plus se prévaloir de l’imprudence de la victime pour réduire son droit à indemnisation en l’absence d’informations ou de consignes de sécurité permettant de prévenir le risque.
👉 Cette décision impose une vigilance particulière aux associations organisatrices d’activités sportives, de loisir : en cas de dommage corporel l’absence de consignes de sécurité adaptées peut priver l’organisateur de la possibilité d’invoquer la faute d’imprudence de la victime pour obtenir un partage de responsabilité.
En pratique :
• L’obligation d’information et de sécurité est centrale pour les organisateurs
• Son manquement peut conduire à une indemnisation intégrale de la victime
• La faute de la victime devient alors inopérante
La Haute juridiction opère un revirement important :
dès lors que l’organisateur n’a pas fourni d’informations et de consignes de sécurité adaptées, il ne peut plus se prévaloir de la faute d’imprudence de la victime pour réduire le droit à indemnisation.
Il s’agit d’un revirement de jurisprudence important : l’organisateur d’une activité sportive ou de loisir, ne peut plus se prévaloir de l’imprudence de la victime pour réduire son droit à indemnisation en l’absence d’informations ou de consignes de sécurité permettant de prévenir le risque.
👉 Cette décision impose une vigilance particulière aux associations organisatrices d’activités sportives, de loisir : en cas de dommage corporel l’absence de consignes de sécurité adaptées peut priver l’organisateur de la possibilité d’invoquer la faute d’imprudence de la victime pour obtenir un partage de responsabilité.
En pratique :
• L’obligation d’information et de sécurité est centrale pour les organisateurs
• Son manquement peut conduire à une indemnisation intégrale de la victime
• La faute de la victime devient alors inopérante