Actualité

Un décret et un arrêté du 6 février 2021 prévoient des aides aux communes et aux EPCI pour leur permettre de se mettre en conformité avec la loi Egalim du 30 octobre 2018 qui impose notamment le passage au zéro plastique dans les cantines scolaires. Les conditions et modalités d’attribution de (…)

Dans le prolongement de la publication du décret suspendant le jour de carence dans la fonction publique, la direction générale des collectivités locales (DGCL), a publié une note d’information le 12 janvier précisant la conduite à tenir concernant la prise en charge des agents territoriaux « (…)

Depuis le 1er janvier 2021, le maire dispose de nouvelles prérogatives en cas de risques pour la sécurité des occupants des logements. L’ordonnance du 16 septembre 2020 a été complétée par le décret du 24 décembre 2020 relatif à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, (…)

Retrouvez les derniers chiffres de l’Observatoire SMACL sur la responsabilité pénale des acteurs publics locaux. Cette année notre rapport a été repensé pour tendre vers plus de pédagogie et donner plus de place aux retours d’expérience. A télécharger, à consulter et à relayer sans (…)

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