Actualité

Le 6 octobre c’était la journée nationale des aidants. L’occasion de revenir sur un volet de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 qui a rendu obligatoire la prise en charge par les communes des frais de garde des enfants et d’assistance des personnes dont les élus ont la charge (…)

Les initiatives de participation citoyenne et de coproduction foisonnent pour redonner du sens à l’action citoyenne et tendre vers une meilleure efficience des services publics. Attention, dans l’enthousiasme, à ne pas occulter les questions juridiques et de responsabilités. [1] |💥A (…)

Les maires et adjoints doivent être destinataires d’une carte d’identité tricolore. En principe dès leur désignation... Du moins en théorie. Il y a désormais du nouveau : l’Etat prend en charge l’intégralité du coût selon un modèle standardisé et uniformisé. Un portail numérique opérationnel (…)

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République contient de nombreuses dispositions qui intéressent directement les collectivités. Tour d’horizon des principales nouveautés. [1] Respect de la laïcité et de la neutralité dans les services publics et (…)

L’actualité législative et réglementaire a été très chargée cet été avec plusieurs textes importants publiés. C’est le cas notamment de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et d’un décret du 26 août relatif au télétravail dans la fonction publique. Décryptage sous (…)