Santé et sécurité au travail

L’obligation d’évaluation des risques professionnels qui pèsent sur les employeurs est-elle atténuée pendant la crise sanitaire afin de faciliter la poursuite d’activité ? [1] Non. Si la priorité doit être donnée à l’engagement des actions de prévention quitte à différer la (…)

Un employeur (public ou privé) peut-il exiger des salariés (ou des agents) une tolérance zéro à l’alcool sur le lieu de travail et contrôler leur taux d’alcoolémie ? Oui mais sous certaines conditions : le dispositif doit être prévu dans le règlement intérieur et l’employeur doit pouvoir (…)

Tout salarié exposé à l’amiante peut-il obtenir une indemnisation au titre du préjudice d’anxiété ? Oui. La cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en consacrant un droit général des salariés à une indemnisation de leur préjudice d’anxiété dès lors qu’ils ont été exposés à (…)

La faute de la victime qui n’a pas utilisé le matériel adapté mis à sa disposition est-elle de nature à exonérer l’employeur en cas d’accident ? Non dès lors que la faute de la victime n’est pas la cause exclusive de l’accident et que l’employeur (public ou privé) ou l’un de ses (…)

L’infraction de harcèlement moral peut-elle être caractérisée à l’encontre d’un usager qui critique le travail d’un agent à tout propos et qui contrôle ses moindres faits et gestes ? Non : le délit de harcèlement moral issu de la loi de modernisation sociale du 17 février 2002 n’a vocation (…)