L’employeur qui a recours pour une très courte courte période (ici une journée) à un travailleur intérimaire est-il tenu d’assurer une formation à la sécurité préalable à la prise de fonction ?
Oui : une formation pratique et appropriée à la sécurité doit être organisée au bénéfice du travailleur temporaire mis à disposition quelle que soit la durée de la mission. Un bref contact avec un responsable fournissant des explications sommaires quant au fonctionnement du matériel utilisé ne suffit pas. De telles explications sommaires ne valent pas en effet une formation à la sécurité prévue par les articles L. 4141-2 et R. 4141-13 du code du travail. Et les qualités professionnelles attendues de ce salarié, telles que transmises à l’entreprise de travail temporaire, n’exonèrent pas la société utilisatrice de ses obligations. En l’espèce un intérimaire a été victime d’un accident lors d’une opération de déchargement de matériel : durant l’élévation du hayon du camion le chargement a basculé vers l’arrière blessant grièvement l’intérimaire à la jambe. La responsabilité de l’entreprise utilisatrice est engagée faute pour elle d’avoir correctement formé l’intérimaire aux règles de sécurité (notamment faute de lui avoir précisé le poids maximal supporté par le hayon du camion, ni celui de chaque palette à charger).
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 28 février 2017, 15-87260