Résultats de la recherche : police
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Actualité
Au journal officiel du 25 avril 2019
JORF n°0097 du 25 avril 2019
Mesures de lutte contre les prix abusivement bas et les pratiques prohibées dans le secteur de l’agro-alimentaire | Utilisation des produits phytopharmaceutiques | Régime de la coopération agricole | Règles relatives à la pêche en eau douce | Institution d’un délégué interministériel aux risques (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 22 et le 29 avril 2019
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper.
JORF n°0096 du 24 avril 2019
🔸 Concours d’assistant territorial socio-éducatif
🔸 Composition des repas servis dans les restaurants collectifs
🔸 Sécurisation de la coupe du monde féminine de (…)
Questions & Réponses
Fouille de poubelles - Interdiction - Préservation de l’ordre public - Discrimination
Publié le 16 novembre 2017
Un maire peut-il interdire les fouilles de poubelles, conteneurs et lieux de regroupement de déchets sur le territoire de la commune ?
Oui dès lors que l’arrêté poursuit un objectif de salubrité publique, une telle pratique provoquant l’éparpillement, dans les poubelles ou sur la voie (…)
Actualité
Au journal officiel du 29 juin 2019
JORF n°0149 du 29 juin 2019
Cahier des charges de l’appel à projets n° 1 « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité - Régions » / Fonds de mobilisation départementale pour l’insertion au titre des contrats de travail aidés / Redevance d’une concession d’énergie hydraulique / Renforcements (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 6 et le 12 novembre 2017
Sélection de textes intéressant les collectivités territoriales dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0260 du 7 novembre 2017
▶️ Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0261 du 8 novembre 2017
▶️ Entrée en vigueur immédiate de l’arrêté fixant les (…)
Actualité
Au journal officiel du 28 septembre 2019
JORF n°0226 du 28 septembre 2019
Agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires / Restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris / Programme régional de la forêt et du bois de la région Grand Est / Programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale ou régionale des services publics / (…)
Actualité
Au journal officiel du 5 novembre 2017
JORF n°0259 du 5 novembre 2017
Exercice du droit de préemption par la SAFER de Bretagne / Allongement de la durée maximale de l’agrément délivré aux organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques / Conditions d’explantation des prothèses à pile sur les personnes décédées
----- Aménagement foncier
▶️ (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - octobre 2019
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 05/01/2021
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative.
Les archives
Avertissements
🚨 Les jugements et arrêts recensés ne sont pas tous définitifs. Ils peuvent donc être infirmés en appel ou annulés en (…)
Actualité
Au journal officiel du 10 octobre 2019
JORF n°0236 du 10 octobre 2019
Nombre d’emplois offerts au concours national d’agrégation pour le recrutement de professeurs des universités en droit public pour l’année 2019 | 4ème phase de système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (2021-2030) | Prévention de l’introduction et de la propagation des (…)
Actualité
Au journal officiel du 25 octobre 2019
JORF n°0249 du 25 octobre 2019
Dématérialisation des procédures de licenciement collectif pour motif économique et de rupture conventionnelle collective / Indices des sapeurs-pompiers professionnels et indemnité de feu / Réglementation des engins de déplacement personnel
Droit du travail
🔸Arrêté du 21 octobre 2019 (…)
Actualité
Au journal officiel du 29 avril 2018
JORF n°0100 du 29 avril 2018
Examen professionnel de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels / Exploitation statistique des bulletins d’état civil / Liste des associations reconnues d’utilité publique de financement et d’accompagnement de la création et de la reprise d’entreprises (dons ouvrant droit à (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 2 et le 8 mai 2016
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
---- JORF n°0103 du 3 mai 2016 Revalorisation de certaines aides sociales (RSA, AAH, prime d’activité) Classement, parmi les sites de la Guyane, de l’Habitation Vidal-Mondélice (commune de Rémire-Montjoly) (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Novembre 2017
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 11/09/2019
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Les archives
🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples repères visuels permettant au lecteur d’identifier plus facilement l’issue (…)
Jurisprudence
Refus illégal d’un maire d’autoriser l’ouverture d’une mosquée malgré les injonctions du juge des référés : le pouvoir hiérarchique du préfet n’est pas optionnel
Conseil d’État, 19 janvier 2016, N° 396003 (ordonnance du juge des référés)
Le juge des référés peut-il enjoindre à un préfet d’exercer son pouvoir hiérarchique sur un maire qui persiste à refuser, malgré injonction, de délivrer une autorisation d’ouverture d’un lieu de culte (ici une mosquée) ?
Oui : le refus d’un préfet de prendre, dans le cadre de son pouvoir (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 26 août et le 1er septembre
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper.
JORF n°0198 du 27 août 2019
🔸 Concours externe d’éducateur territorial de jeunes enfants de seconde classe
🔸Concours sur titre avec épreuves d’éducateur de jeunes enfants de 2e classe (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 24 et le 30 juin 2019
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper.
JORF n°0145 du 25 juin 2019
🔸 Organismes d’habitations à loyer modéré et sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux
🔸 Réquisition de locaux avec attributaire à (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Juin 2019
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 31/01/2022
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative.
Les archives
Avertissements
🚨 Les jugements et arrêts recensés ne sont pas tous définitifs. Ils peuvent donc être infirmés en appel ou annulés en (…)
Actualité
Au journal officiel du 11 juillet 2019
JORF n°0159 du 11 juillet 2019
Examen d’accès au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal / Concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux / Interdiction des violences éducatives ordinaires / Indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l’ours et le lynx / (…)
Actualité
Au journal officiel du 13 juillet 2019
JORF n°0161 du 13 juillet 2019
Concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal / Dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales / Seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile / Mesures de sécurité intérieure au sommet (…)
Actualité
Au journal officiel du 11 novembre 2017
JORF n°0264 du 11 novembre 2017
Prise en charge financière de la vaccination relative à la fièvre catarrhale du mouton / Liste d’aptitude au titre du concours d’administrateur territorial / Transfert de propriété du domaine public ferroviaire / Concours de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels / Liste des (…)