Examen professionnel de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels / Exploitation statistique des bulletins d’état civil / Liste des associations reconnues d’utilité publique de financement et d’accompagnement de la création et de la reprise d’entreprises (dons ouvrant droit à exonération au titre de l’impôt sur la fortune immobilière) / Autorisation du rallye Tulpenrallye du 6 au 12 mai 2018 / Parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Séraucourt-le-Grand (Aisne) / Expérimentation d’un dispositif de signalisation d’une voie de circulation réservée (notamment aux autobus et aux taxis) située sur la voie la plus à gauche de l’autoroute A1 dans le sens Province-Paris en cas de congestion du trafic routier
Concours et examens
▶️ Arrêté du 25 avril 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un examen professionnel de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels NOR : INTE1811782A
Etat civil
▶️ Arrêté du 18 avril 2018 modifiant le traitement relatif à l’exploitation des bulletins d’état civil NOR : ECOO1809901A
Fiscalité
▶️ Arrêté du 24 avril 2018 fixant la liste des associations reconnues d’utilité publique de financement et d’accompagnement de la création et de la reprise d’entreprises prévue au 10° du I de l’article 978 du code général des impôts NOR : ECOE1808975A
Sport
▶️ Arrêté du 27 avril 2018 portant autorisation du rallye Tulpenrallye du 6 au 12 mai 2018 NOR : INTS1811928A
Transports et voirie
▶️ Arrêté du 20 avril 2018 portant déclaration d’inutilité pour le service de la navigation d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Séraucourt-le-Grand (Aisne) NOR : TRAT1810991A
▶️ Arrêté du 27 avril 2018 modifiant l’arrêté du 27 avril 2017 autorisant l’expérimentation d’une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d’usagers sur l’autoroute A1 NOR : INTS1805357A
