Concours et examens
🔸 Arrêté du 9 juillet 2019 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 42-2019-CDG portant ouverture d’un concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (externe, interne et troisième concours) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion NOR : TERB1920079A
Décentralisation
🔸 Arrêté du 8 juillet 2019 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales NOR : TERB1919428A
Logement social
🔸 Arrêté du 26 juin 2019 portant modification de l’arrêté du 13 juin 2019 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile NOR : TERL1918453A
Pouvoirs de police
🔸 Décret n° 2019-730 du 11 juillet 2019 modifiant le décret n° 2019-219 du 21 mars 2019 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet du G7 de Biarritz NOR : INTC1919448D
Le décret modifie le décret n° 2019-219 du 21 mars 2019 qui désigne le sommet du G7 de Biarritz, organisé du 24 au 26 août 2019, sur le territoire des communes d’Anglet et de Biarritz, dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64), comme un grand événement au sens de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure. La modification vise à compléter la liste des établissements et installations pour lesquels l’accès de toute personne, hors spectateur et participant, est soumis à la procédure prévue à l’article R. 211-32 du même code.
Tourisme
🔸 Décret du 11 juillet 2019 portant classement de la commune de La Faute-sur-Mer (Vendée) comme station de tourisme NOR : ECOI1901925D
Voirie
🔸 Arrêté du 4 juillet 2019 autorisant l’expérimentation d’un dispositif de raccordement entre glissière métallique BPL70 et glissière métallique BPL87 munie d’un écran de retenue de chargement NOR : TRAT1919758A
L’intégralité du JORF n°0161 du 13 juillet 2019
