Résultats de la recherche : police
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Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 25 juillet et le 31 juillet 2022
Retrouvez une sélection des textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
Agriculture & Alimentation
🔹 Décret n° 2022-1051 du 28 juillet 2022 relatif à la gestion du Fonds européen agricole pour le (...)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale & associative
Février 2022
Association | Construction | Contrat & marchés publics | Election | Environnement | Finances publiques | Fonction publique | Organisation administrative & territoriale | Pouvoirs de police | Protection de l’enfance | Responsabilité & transparence de la vie publique | Sécurité (...)
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Revue de presse juridique territoriale & associative
Décembre 2021
Association | Commune nouvelle | Construction | Contrat et marchés publics | Domaine public | Election | Environnement | Finances locales | Fonction publique | Laïcité | Pouvoirs de police | Service public | Statut de l’élu
[1] Association
🔸 Quel véhicule entrepreneurial choisir ?, (...)
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Revue de presse juridique territoriale & associative
Septembre 2021
Associations | Assurances | Biens & domaine | Contentieux et procédure | Contrats & marchés publics | Elections | Environnement | Etablissements publics locaux | Fonction publique | Intercommunalité | Petite enfance | Pouvoirs de police | Protection des données personnelles | Sécurité (...)
Actualité
Défense extérieure contre l’incendie : obligations et responsabilités des communes (ou intercommunalités)
Dernière mise à jour le 22 mars 2021
La défense extérieure contre l’incendie relève de la responsabilité communale ou intercommunale. Le maire doit s’assurer de l’existence, de la suffisance des ressources en eau pour la lutte contre l’incendie, au regard des risques à défendre, et de la disponibilité des points d’eau destinés à (...)
Actualité
Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 29 juin et le 6 juillet 2020
Reprise progressive et adaptée de la pratique des activités physiques et sportives | Modalités de calcul du nombre de délégués à élire dans chaque commune et le mode de scrutin applicable pour les élections sénatoriales | Modalités d’établissement du bilan triennal (2017-2019) sur les (...)
Actualité
Au journal officiel du 28 février 2019
JORF n°0050 du 28 février 2019
Montant des concours alloués aux départements au titre de la conférence des financeurs pour 2019 / Modalités d’application de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie / Composition et fonctionnement du Haut Conseil à (...)
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Revue de presse juridique territoriale
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Action sociale / Associations / Comptabilité publique/ Contentieux et procédure administrative / Contrats et marches publics / Domaine public / Fonction publique territoriale / Pouvoirs de police / Responsabilité et assurance des constructeurs / SDIS / Sécurité / Urbanisme
Action sociale (...)
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Revue de presse juridique territoriale
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Associations / Contentieux et procédure / Contrats et marchés publics / Fonction publique territoriale / Intercommunalité / Laïcité / Pouvoirs de police / Protection des données personnelles / Responsabilité civile / Responsabilité des constructeurs / Responsabilité pénale / Service (...)
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Revue de presse juridique territoriale
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Action sociale / Assurances / Contentieux et procédure / Contrats et marchés publics / Droit administratif / Fonction publique territoriale / Laïcité / Médiation / Pouvoirs de police / Responsabilité et assurance des constructeurs / Responsabilité civile / Responsabilité pénale / (...)
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Au journal officiel du 26 mars 2017
JORF n°0073 du 26 mars 2017
Commissariat général à la stratégie et à la prospective / Parcours professionnels, carrières et rémunérations des agents de police municipale / Procédure devant la Cour de cassation
----- Economie, emploi Décret n° 2017-392 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril (...)
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Revue de presse juridique territoriale
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Circulation routière / Comptabilité publique / Contentieux et procédure administrative / Contrats et marchés publics / Domaine des personnes publiques / Dommages de travaux publics / Droit administratif / Droit et responsabilité des assurances / Pouvoirs de police / Procédure civile / (...)
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Revue de presse juridique territoriale
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances - Mai 2016
Circulation routière / Contrats et marchés publics / Domaine des personnes publiques / Droit administratif / Droit des assurances / Droit civil / Droit pénal / Fonction publique / Intercommunalité / Médiation / Numérique / Organisation judiciaire / Pouvoirs de police / Prévention / Procédure (...)
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Au journal officiel du 27 décembre 2015
JORF n°0300 du 27 décembre 2015
Montée en charge du service civique / Archives de la Seconde Guerre mondiale / Tarif annuel et modalités de publication des annonces judiciaires et légales / Fixation du taux de l’intérêt légal / Consistance des bonnes conditions agricoles et environnementales des terres / DSP : abrogation du (...)
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Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 1 et le 7 juin 2015
Préparation du projet de loi de finances pour 2016 / Demi-journée obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière pour les entrants en lycée et en centre de formation d’apprentis public / Présentation des politiques publiques en matière d’énergies renouvelables pour l’année 2015 / (...)
Actualité
Au journal officiel du 5 juin 2015
JORF n° 0128 du 5 juin 2015
Barème des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l’allocation forfaitaire / Formation et temps nécessaire aux représentants des salariés pour exercer leur mandat au sein du conseil d’administration ou du conseil de surveillance / Désignation de sites Natura 2000 / Règles (...)
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Au journal officiel du 4 juin 2015
JORF n° 0127 du 4 juin 2015
Concours d’assistant territorial socio-éducatif / Concours d’animateur territorial / Suppression de la déclaration relative à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue / Modification de la nomenclature des ICPE pouvant traiter de l’ammoniaque / (...)
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Au journal officiel du 26 décembre 2014
JORF n° 0298 du 26 décembre 2014
Actualisation des instructions budgétaires et comptables M52 (départements), M61 (SDIS), M31 (OPH) / Création de la commune nouvelle d’Orvanne / Montants définitifs des compensations dues aux régions, à la collectivité territoriale de Corse et au Département de Mayotte / Création des (...)
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Au journal officiel du 20 décembre 2014
JORF n° 0294 du 20 décembre 2014
Prix des prestations de certains établissements accueillant des personnes âgées ou de services d’accompagnement à domicile / Fonds intercommunal de péréquation en Polynésie Française / Désignation du préfet coordonnateur du bien « canal du Midi » / Liste des territoires concernés par (...)
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Au journal officiel du 21 septembre 2014
JORF n° 0219 du 21 septembre 2014
Classement de communes comme stations de tourisme (Puy-de-Dôme, Morbihan, Hérault, Ille-et-Vilaine, Charente-Maritime) / Décision du Conseil constitutionnel relative à la motivation des actes administratifs en Polynésie française / Organisation de la formation initiale de divers cadres (...)