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Actualité

Revue de presse juridique territoriale & associative

Septembre 2021

Associations | Assurances | Biens & domaine | Contentieux et procédure | Contrats & marchés publics | Elections | Environnement | Etablissements publics locaux | Fonction publique | Intercommunalité | Petite enfance | Pouvoirs de police | Protection des données personnelles | Sécurité | Relations avec les citoyens et les usagers | Transparence de la vie publique | Urbanisme

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🙌 Associations

🔸 Respect des principes de la République : aspects de droit des associations, Xavier DELPECH

JURISASSOCIATIONS, 15 septembre 2021, n° 644, p.33

🔸 Utilisation de photos et d’images : les associations sont-elles ciblées ?, Yannick DUBOIS

ASSOCIATIONS MODE D’EMPLOI, 28 septembre 2021

🔸 Subvention : un retour au donateur est-il possible ?, Eric LANDOT

ASSOCIATIONS MODE D’EMPLOI, 24 septembre 2021

📋 Assurances

🔸 Sur l’autonomie du dol en droit des assurances et la diversité de ses critères d’application, Daria BELOVETSKAYA

LA TRIBUNE DE L’ASSURANCE, 7/09/2021.

🏰 Biens & domaine

🔸 Propriétés des collectivités : dernières jurisprudences, Arnaud PATURAT

LA GAZETTE DES COMMUNES, 20/09/2021, p.52.

🔸 Du droit – même à la plage – d’y avoir accès, Mathieu TOUZEIL-DIVINA

LA SEMAINE JURIDIQUE ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - 6 Septembre 2021 - n° 36, 2261

⚖ Contentieux & procédure

🔸 Chronique de contentieux administratif, Olivier Le BOT

LA SEMAINE JURIDIQUE ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - 6 Septembre 2021 - n° 36, 2260

🤝 Contrats et marchés publics

🔸 La CJUE se prononce sur la passation d’un marché public de déchets, Olivier DIDRICHE

Dans le cadre d’une procédure de passation d’un marché public de gestion de déchets, l’obligation d’obtenir le consentement des autorités compétentes concernées pour pouvoir transférer des déchets d’un État membre vers un autre constitue une condition d’exécution de ce marché, CJUE, 8 juill. 2021, aff. C-295/20, Sanresa
DICTIONNAIRE PERMANENT COMMANDE PUBLIQUE, 9 septembre 2021.

🔸 Les obligations environnementales s’imposent dans les marchés, Gabriel ZIGNANI

LA GAZETTE DES COMMUNES, 13 septembre 2021, p.51.

🔸 Time is money : de l’intérêt de bien comprendre les clauses de forclusion contractuelle, Peter ROSHER

Lire attentivement ces stipulations s’impose au début de chaque projet de construction afin de ne pas se laisser piéger par les délais et procédures... Et perdre ainsi un précieux droit à réclamation
LE MONITEUR, 3 septembre 2021, p.34

🔸 Limitation du recours des collectivités locales à la vente en l’état de futur achèvement (CAA Nancy, 15 avril 2021, n° 19NC02073),
Jean-David DREYFUS

ACTUALITÉ JURIDIQUE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, septembre 2021, 423

🔸 Des précisions sur le critère d’identification d’une concession de service, Hélène PAULIAT

LA SEMAINE JURIDIQUE ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 13 Septembre 2021 - n° 37, 2271

🔸 Le préjudice résultant d’une entente peut être estimé en comparant le taux de marge de l’entreprise durant et après l’entente (CE 27 avril 2021, n° 440348),
JSylvain HUL

ACTUALITÉ JURIDIQUE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, septembre 2021, 424

🔸 La possibilité pour le pouvoir adjudicateur locataire d’influer sur la planification d’un projet immobilier ne suffit pas pour caractériser un marché public de travaux (JUE 22 avril 2021, aff. C-537/19), Jean-David DREYFUS

ACTUALITÉ JURIDIQUE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, septembre 2021, 425

🔸 Chronique de droit des contrats publics Décisions de janvier à août 2021 (1re partie) , Sous la direction de : Julien MARTIN et : Gilles PELLISSIER avec la collaboration de : Nicolas GABAYET

LA SEMAINE JURIDIQUE ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 13 Septembre 2021 - n° 37, 2267

🔸 Les mesures destinées à améliorer la prise en compte du développement durable dans la commande publique, Florian LINDITCH

LA SEMAINE JURIDIQUE ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 20 Septembre 2021, n° 38-39, 2275

🗳 Elections

🔸 Manœuvre électorale et distribution de chèques alimentaires, Jean-Sébastien BODA

LA SEMAINE JURIDIQUE ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 20 Septembre 2021, n° 38-39, 2282

🔸 Inéligibilité des membres des cabinets des exécutifs locaux : la sécurité juridique a un prix, Bernard GIANSILY

LA SEMAINE JURIDIQUE ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - 6 Septembre 2021 - n° 36, 2263

🌳 Environnement

🔸 Loi climat : ce qui va changer pour les communes, Jean Luc BALLY

LE COURRIER DES MAIRES, n°359, septembre 2021, Cahier détachable - 50 questions.

🔸 Acquérir sans risque une friche polluée, Raphaelle JEANNEL

LA GAZETTE DES COMMUNES, 6 septembre 2021, p.60.

🔸 Réhabiliter une friche polluée, Raphaelle JEANNEL

LA GAZETTE DES COMMUNES, 13 septembre 2021, p.54.

🔸 La décentralisation de la police des affichages publicitaires dans la loi « climat », Jean-Marc TALAU

LA SEMAINE JURIDIQUE ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 20 Septembre 2021, n° 38-39, 2276

🔸 La publicité, l’argument environnemental et la loi Climat et Résilience : halte au greenwashing ?, Loïc PEYEN

LA SEMAINE JURIDIQUE ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 20 Septembre 2021, n° 38-39, 2277

🔸 La publicité, l’argument environnemental et la loi Climat et Résilience : halte au greenwashing ?, Loïc PEYEN

LA SEMAINE JURIDIQUE ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 20 Septembre 2021, n° 38-39, 2277

🔸 « Se déplacer » sans laisser de trace ? La réduction de l’empreinte carbone par le droit des mobilités dans la loi « climat et résilience », Rémi RADIGUET

LA SEMAINE JURIDIQUE ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 20 Septembre 2021, n° 38-39, 2278

🈴 Etablissements publics locaux

🔸 La société d’économie mixte à opération unique, Mourad MERGUI

LA GAZETTE DES COMMUNES, 20/09/2021, p.54.

🔸 La société d’économie mixte locale, Mourad MERGUI

LA GAZETTE DES COMMUNES, 13/09/2021, p.56.

🙋‍♀️ Fonction publique

🔸 Ressources humaines et inaction du maire : la responsabilité en question,
Mathilde SALMON et Olivier DIDRICHE

ACTUALITÉ JURIDIQUE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, septembre 2021, 406

🔸 Secret professionnel et fonction publique :de la soumission par principe au renforcement du cadre en matière de santé au travail, Emilie COLLIN

LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°36, 6/09/2021, 2265.

🔸 Pas de suspension de l’agent en cas d’insuffisance professionnelle, Sophie SOYKURT

LA GAZETTE DES COMMUNES, 7 septembre 2021.

🔸 L’installation d’une caméra dans les toilettes du service justifie la révocation d’un fonctionnaire (CAA Paris, 19 mars 2021, n° 20PA02276), par Olivier DIDRICHE

ACTUALITÉ JURIDIQUE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, septembre 2021, 440

🔸 Une sanction disciplinaire peut être fondée sur des images extraites d’un système de vidéo-surveillance (CAA Marseille, 4 mars 2021, n° 19MA04107), par Olivier DIDRICHE

ACTUALITÉ JURIDIQUE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, septembre 2021, 435

🔀Intercommunalité

🔸 Maire et vice-président : comment concilier les deux mandats ?, Mounia BENAILI

Près de 10 000 maires sont membres de leur exécutif intercommunal
JOURNAL DES MAIRES, septembre 2021, p.31.

🚼 Petite enfance

🔸 Les territoires et la petite enfance,

LE COURRIER DES MAIRES, n°359, septembre 2021, Cahier détachable - 50 questions.

🚨Pouvoirs de police

🔸 L’inaction du maire : une notion aux multiples visages,
Esmahen RIABI et Olivier DIDRICHE

ACTUALITÉ JURIDIQUE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, septembre 2021, 401

🔸 Le point sur l’inaction du maire en matière de police ,
par Esmahen RIABI et Olivier DIDRICHE

ACTUALITÉ JURIDIQUE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, septembre 2021, 401

🔸 Focus sur le pouvoir de substitution du préfet ,
Pierre VILLENEUVE

ACTUALITÉ JURIDIQUE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, septembre 2021, 410

🔸 Les évolutions à venir des polices municipales au regard de la loi "sécurité globale", Thomas CHEVANDIER

LA GAZETTE DES COMMUNES, 6/09/2021, p.58.

🔒 Protection des données personnelles

🔸 Les nouvelles clauses contractuelles types de la Commission européenne pour le recours à la sous-traitance ou pour le transfert de données personnelles hors de l’Union , Fabrice MATTATIA

LA SEMAINE JURIDIQUE ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 13 Septembre 2021 - n° 37, 2268

🧐Relations avec les citoyens et les usagers

🔸 Données budgétaires communales, site internet et citoyen : éclairage de ce triptyque par le juge financier, Ahmed SLIMANI

LA SEMAINE JURIDIQUE ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 13 Septembre 2021 - n° 37, 2270

🔸 Le burn-out administratif des Français bientôt reconnu ?, Léna JABRE

LA GAZETTE DES COMMUNES, 6 septembre 2021, p.55.

🔸 Focus sur les voies de contestation des administrés en cas d’inaction du maire ,
Jean-David DREYFUS

ACTUALITÉ JURIDIQUE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, septembre 2021, 412

🔎 Transparence de la vie publique

🔸 Comment mener une enquête interne ? », Fleur JOURDAN et Tiphanie MAGLOIRE TRAORÉ

LA SEMAINE JURIDIQUE ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 20 Septembre 2021, n° 38-39, 2281

🏡 Urbanisme

🔸 L’urbanisme et l’aménagement à l’aune de la loi « climat et résilience », Valérie FARRUGIA

LA SEMAINE JURIDIQUE ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 20 Septembre 2021, n° 38-39, 2279

🔸 Centres commerciaux versus commerce en ligne dans la loi Climat, Jean-Marc TALAU

LA SEMAINE JURIDIQUE ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 20 Septembre 2021, n° 38-39, 2280

🔸 Face au "risque" caravanes la surenchère foncière, David PICOT

LE COURRIER DES MAIRES, n°359, septembre 2021, p.43.

🔸 La loi "climat" s’est emparée de la gestion du trait de côte, Léna JABRE

LA GAZETTE DES COMMUNES, 20/09/2021, p.49.

🔸 Loi Littoral, principe de continuité et antenne relais, Thomas GILLIOCQ

Conseil d’État, 2e et 7e chambres réunies, 11 Juin 2021 – n° 449840
LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES - LEXISNEXIS, n°36, 6/09/2021, 2266.

🔸 Optimiser la densité des constructions pour lutter contre l’artificialisation, Pierre POPESCO

Etude préalable de densification, dérogations aux règles locales d’urbanisme... La loi climat et résilience veut concilier sobriété et production de logements
LE MONITEUR, 17/09/2021, p.78.

🔸 Valeur cadastrale des terrains constructibles -Terrain enclavé mais terrain constructible : la servitude de passage « virtuelle » valide la majoration de la valeur cadastrale du terrain visé à l’article 1396 du CGI, Neyla GONZALEZ

Conseil d’État, 8e et 3e chambres réunies, 28 Mai 2021 – n° 440265
CONSTRUCTION URBANISME - LEXISNEXIS, n°9, SEPTEMBRE 2021, comm 112.

🔸 Loi Littoral, principe de continuité et antenne relais, Thomas GILLIOCQ et Clotilde GAUCI

LA SEMAINE JURIDIQUE ADMINISTRATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - 6 Septembre 2021 - n° 36, 2266