Associations
– Qualification de l’obligation de sécurité des associations sportives face au caractère « potentiellement » dangereux d’un sport Géraldine Hudson
Village de la Justice, 29 mars 2017, pages 1 à 2.
Contentieux et procédure
– De nouvelles règles en matière de compétence et de procédure administrative contentieuse Odile Pierart
RFDA, janvier février 2017, pages 16 à 18.
– La motivation des peines (en matière correctionnelle), Cass. Crim., 22 mars 2017, n°16-80050 Alexis Mihman
Gazette du Palais, n°13, 28 mars 2017, pages 17 à 21.
– La réforme de la prescription, enfin ! Loi n°2017-242 du 27 février 2017 Jocelyne Leblois- Happe
La Semaine Juridique, Edition Générale, n°15, 10 avril 2017, pages 729 à 737.
Contrats et marchés publics
– Indemnisation du concurrent évincé pour un marché antérieur à la décision « Département Tarn et Garonne », CAA Nantes, 10 janvier 2017, n°17NT01307 Marion Ubaud Bergeron
Contrats et Marchés Publics, LexisNexis, mars 2017, pages 42 à 44.
– Facturation électronique : le secteur public garde la main sur les données pendant dix ans, arrêté du 9 mars 2017 N. K
Le Moniteur, 4 avril 2017, page 1.
– Vices cachés : quand le code civil s’invite dans les marchés publics !, CE, 27 mars 2017, n°395442
Localtis, Caisse des Dépôts des Territoires, 11 avril 2017, pages 1 à 2.
– « Tous les contrats ne peuvent pas être des smart contracts » Arnaud Touati
RLDC, n°147, avril 2017, pages 39 à 42.
– L’archivage des factures papier sur un support numérique est enfin possible. Les entreprises peuvent enfin conserver, sous format électronique, les factures reçues sur support papier Cécile Thiercelin
Editions Législatives, Droit des Affaires, 3 avril 2017, pages 1 à 4.
– La commune commerçante GD. Marillia
La Vie Communale et Départementale, n°1061, avril 2017, pages 98 à 101.
Fonction publique territoriale
– L’insuffisance professionnelle du fonctionnaire et la question du reclassement, CE, 18 janvier 2017, n°390396 Nicolas Sautereau
La Semaine Juridique Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°13, avril 2017, pages 38 à 42.
– Déclaration d’intérêts et de situation patrimoniale : mode d’emploi pour les agents publics. A propos des décrets du 28 décembre 2016 Pierre Villeneuve
La Semaine Juridique Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°13, avril 2017, pages 34 à 38.
– Les discriminations dans la fonction publique : une réponse juridictionnelle limitée Thomas Dumortier
AJDA, n°12, 3 avril 2017, pages 661 à 667.
– De nouveaux droits pour les agents absents pour raison de santé Pauline Armand
La Lettre du Cadre Territorial, avril 2017, pages 50 à 52.
– La déontologie et la transparence s’installent dans une dynamique de vie professionnelle (colloque de l’Observatoire Smacl) Jacky Richard
La Semaine Juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°14, 10 avril 2017, pages 20 à 44.
– Le détachement et l’intégration directe Sophie Soykurt
La Gazette, 10 avril 2017, pages 64 à 65.
– Les députés protecteurs de la déontologie. A propos de la loi Sapin II Elise Untermaier-Kerléo
Droit Administratif LexisNexis, mars 2017, pages 15 à 22.
Intercommunalité
– Loi « Notre » et intercommunalité. La fusion d’établissements publics de coopération intercommunale Céline Hodara
La Gazette, 3 avril 2017, pages 52 à 53.
– Les conséquences des fusions d’établissements publics de coopération intercommunale Céline Hodara
La Gazette, 17 avril 2017, pages 48 à 49.
Laïcité
– Les crèches de Noël. Entre cultuel et culturel, CE, 9 novembre 2016, n°395122 Jean Morange
RFDA, janvier février 2017, pages 127 à 137.
Pouvoirs de police
– Le rôle du maire dans la prévention de la délinquance Patrick Mozol
Journal des Communes, n°2197, mars avril 2017, pages 50 à 52.
– Des feux d’artifice sous surveillance Franck Chevallier
Journal des Maires, avril 2017, pages 32 à 33.
– Les règlements et arrêtés sanitaires municipaux soumis au pouvoir d’exécution Véronique Faure Tronche
Le Courrier des Maires, n°311, avril 2017, pages 38 à 39.
– Publicités en bord de routes : une dérogation explicite aux règles de taille est nécessaire, CE, 12 octobre 2016, n°396433 Philippe Grimaud
Droit de la voirie et du Domaine public, n°195, mars avril, pages 48 à 50.
– Affichage publicitaire : articulation des différentes polices, CAA Marseille, 19 mai 2016, n°14MA04451 Philippe Zavoli
Droit de la voirie et du Domaine public, n°195, mars avril, pages 48 à 50.
– Une commune justifie-t-elle d’un intérêt à agir contre une décision prise au titre de la police des installations classées ?, CAA Marseille, 26 janvier 2017, n°15MA01059 Frédéric Salvage
Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n°1/17, pages 66 à 71.
– Irrégularité de l’installation par une commune de lecteurs automatisés de plaques d’immatriculation aux fins d’assistance à la mission de police judiciaire assumé par l’Etat, CE, 27 juin 2016, n°385091 Aurélie Virot Landais
La Semaine Juridique Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°13, avril 2017, pages 18 à 21.
– La préméditation et la qualification d’attroupements ne font pas bon ménage, CE, 30 décembre 2016, n°389835 Anne Margaux Halpern
La Semaine Juridique Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°13, avril 2017, pages 43 à 44.
Protection des données personnelles
– Protection des données à caractère personnel et actions de groupe Claudine Guerrier
Revue Lamy Droit Immatériel, n°135, mars 2017, pages 36 à 39.
– Quelle portée pour ce fameux « droit à l’oubli » des moteurs de recherche ? Cyril Chabert
Revue Lamy Droit Immatériel, n°135, mars 2017, pages 45 à 49.
– Anonymisation et internet des objets : une « première » du Conseil d’Etat qui fera date, CE, 8 février 2017, n°393714 Etienne Drouard
Revue Lamy Droit Immatériel, n°135, mars 2017, pages 45 à 49.
Responsabilité civile
– Levée de rideau sur le projet de réforme de la responsabilité civile Gaëlle Marraud
RLDC, n°147, avril 2017, pages 15 à 17.
– Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile Suzanne Carval
La Semaine Juridique, Edition Générale, n°15, 10 avril 2017, pages 706 à 707.
Responsabilité des constructeurs
– Garantie décennale. Le référé expertise prolonge le délai pour agir… Mais de combien ? Interruption ou suspension du délai, telle est la question. La jurisprudence est balbutiante Raphaël Apelbaum
Le Moniteur, 7 avril 2017, pages 84 à 85.
Responsabilité pénale
– Loi Sapin II : l’arsenal répressif français et les défis de la modernité – Aperçu des nouvelles obligations issues de la loi Sapin II - Réflexions pratiques sur la mise en œuvre du dispositif d’alerte professionnelle – Que doit on attendre de la nouvelle Agence française anticorruption ? – La Convention judiciaire d’intérêt public : en attendant la transaction pénale Emmanuel Daoud
Revue Lamy Droit des affaires, n°125, avril 2017, pages 18 à 47.
– Une éphémère modification de l’article 226-10 du code pénal Emmanuel Mercinier
AJ Pénal, mars 2017, pages 122 à 124.
– Légitime défense : si la riposte doit être intentionnelle, son résultat, lui, est indifférent, Cass. Crim., 17 janvier 2017, n°15-86481 Pierre Jérôme Delage
La Semaine Juridique, Edition Générale, n°15, 10 avril 2017, pages 717 à 719.
– Les députés protecteurs de la déontologie. A propos de la loi Sapin II Elise Untermaier-Kerléo
Droit Administratif LexisNexis, mars 2017, pages 15 à 22.
Service public
– Le collaborateur occasionnel et la protection fonctionnelle, CE, 13 janvier 2017, n°386799 Marie-Christine Rouault
Petites Affiches, n°67, 4 avril 2017, pages 6 à 15.
Urbanisme
– L’illégalité d’un permis de construire suffit-elle à caractériser l’anormalité du préjudice résultant de la construction de logements sociaux constituant un ouvrage public ?, CE, 28 septembre 2016, n°389581 Xavier de Lesquen
Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n°1/17, pages 66 à 71.
– Un permis de construire peut-il être délivré à titre provisoire en cas de suspension d’une décision de refus ?, CE, 7 octobre 2016, n°395211 Xavier de Lesquen
Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n°1/17, pages 10 à 71.
– Le permis de construire : une autorisation ordinaire … qui reste méconnue Valentine Tessier
La Gazette, 3 avril 2017, pages 50 à 51.
– Contentieux des ICPE et opposabilité des règles d’urbanisme, CE, 16 décembre 2016, n°391452 Jean-Charles Rotoullié
AJDA, n°12, 3 avril 2017, pages 694 à 698.
– L’expropriation en 12 décisions récentes. Panorama de la jurisprudence qui a été rendue l’an dernier par les juges administratifs et judiciaires France Charbonnel
Le Moniteur, 31 mars 2017, pages 80 à 81.
– Permis de construire. Délivrance pour le compte de la commune
La Vie Communale et Départementale, n°1061, page 120.
– La loi Littoral s’applique directement aux autorisations d’urbanisme, CE, 31 mars 2017, req. N°392186 Diane Poupeau
Dalloz Actualité, 5 avril 2017, pages 1 à 9.
– Loi égalité et citoyenneté : les mesures relatives à l’urbanisme Fabienne Nedey
Maires de France, avril 2017, pages 74 à 75.
– Une erreur dans la mention du délai de recours ne permet pas un tiers de contester indéfiniment la décision en cause Morgane Flaud
Le Courrier des Maires, n°311, avril 2017, page 32.
– Sortir d’un PUP : à quel prix ? Jean Baptiste Ollier
La Lettre du Cadre Territoriales, avril 2017, pages 62 à 65.
– La loi littoral s’applique directement aux autorisations d’urbanisme, CE, 31 mars 2017, n°392186 Diane Poupeau
AJDA, n°13, 10 avril 2017, page 711.
– Avis insuffisamment motivé d’un commissaire enquêteur sur l’élaboration d’un PLU, TA Rennes, 11 mars 2016, n°1304854 Jean-Claude Hélin
AJDA, n°13, 10 avril 2017, pages 763 à 767.
– L’achèvement des constructions n’interdit pas au juge de surseoir à statuer pour permettre de régulariser, CE, 22 février 2017, n°392998 Patrice Cornille
Construction Urbanisme, LexisNexis, avril 2017, pages 22 à 23.
– Intérêt à agir contre un permis de construire modificatif, TA Nice, 8 décembre 2016, n°1604671 Xavier Couton
Construction Urbanisme, LexisNexis, avril 2017, pages 23 à 24.
– Annulation d’un refus de permis de construire : conditions de la cristallisation des règles d’urbanisme, CE, 23 février 2017, n°395274 Xavier Couton
Construction Urbanisme, LexisNexis, avril 2017, pages 21 à 22.
– Le droit de préemption urbain : un pouvoir de priorité contrôlé Marie-Céline Pelé
La Gazette, 17 avril 2017, pages 50 à 52.
