Circulation routière
– Le renouveau du paradigme de l’expertise automobile au bénéfice des assureurs Iolande Vingiano Viricel
LexisNexis, Responsabilité Civile et Assurances, décembre 2016, pages 5 à 10.
– Véhicule autonome : La transformation c’est maintenant - L’administration nord américaine donne le La sur la conception d’un véhicule autonome sûr - Quelles implications pour la responsabilité civile ? - Le véhicule autonome non responsable Jérôme Spéroni
Jurisprudence Automobile, n°889, novembre décembre 2016, pages 14 à 22.
– L’occupant d’un véhicule arrêté n’en est pas nécessairement le conducteur Lionel Ray
Jurisprudence Automobile, n°889, novembre décembre 2016, pages 14 à 22.
Comptabilité publique
– Tout manquement d’un comptable public doit-il être apprécié en termes de préjudice financier subi ?, Cour des comptes, 26 mai 2016, n°2016-1602
Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n°9/16, pages 589 à 609.
Contentieux et procédure administrative
– Quelles perspectives pour la médiation en droit administratif ? Johanne Saison
Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n°9/16, pages 576 à 580.
Contrats et marchés publics
– Les conséquences de la loi « Sapin 2 » sur la nouvelle réglementation Jérôme Michon
La Gazette, 28 novembre 2016, pages 58 à 60.
– Le sous-traitant, parent pauvre du contentieux de la passation. Les voies offertes pour contester l’attribution d’un marché sont étroites pour le sous traitant embarqué dans l’offre d’une entreprise candidate Muriel Fayat
Le Moniteur, 9 décembre 2016, pages 84 à 85.
– Le juge administratif est parfois amené à plonger dans l’intimité des liens entre pouvoirs adjudicateurs et entreprises, à la recherche du conflit d’intérêts Philippe Grimaud
Le Moniteur, 23 décembre 2016, pages 62 à 63.
– Indemnisation du candidat évincé et offre irrégulière, CAA Douai, 29 septembre 2016, n°14DA01949 Marion Ubaud Bergeron
Contrats et Marchés publics, décembre 2016, pages 24 à 26.
Domaine des personnes publiques
– La décision de retrait d’un emplacement accordé à un forain constitue-t-elle une mesure de gestion domaniale, une mesure de police ou une sanction ? CAA Marseille, 12 janvier 2016, n°14MA03380 Samuel Deliancourt
La Semaine Juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°48, 5 décembre 2016, pages 40 à 44.
– Affirmation de la compétence administrative pour réparer les dommages causés par le déplacement d’une ligne à l’occasion de travaux publics, CE, 29 juin 2016, n°383244 Jean Sébastien Boda
LexisNexis, Energie Environnement Infrastructures, décembre 2016, pages 27 à 28.
Dommages de travaux publics
– Rappel sur les dommages de travaux publics. Les travaux immobiliers exécutés pour une personne publique et dans un but d’intérêt général sont des travaux publics, CE, 9 décembre 2016, n°395228 Emmanuelle Maupin
Achatpublic.info, 15 décembre 2016, pages 1 à 4.
Droit administratif
– La juridiction administrative saisie par la médiation ? Jean Marc Le Gars
AJDA, n°40, 28 novembre 2016, pages 2272 à 2277.
– Action en responsabilité du tiers qui s’estime victime de préjudices causés par le voisinage de construction édifiée par un office public d’habitation ?, CE, 28 septembre 2016, n°389581 Xavier de Lesquen
La Semaine Juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°47, 28 novembre 2016, pages 35 à 37.
– Garder n’est pas surveiller, CE, 1er juillet 2016, n°375076 Benoit Camguilhem
AJDA, n°40, 28 novembre 2016, pages 2292 à 2295.
Droit et responsabilité des assurances
– Le secteur de l’assurance sous l’ère « Sapin 2 » Isabelle Monin Lafin
Dictionnaire Permanent Assurances, Editions Législatives, 27 décembre 2016, pages 1 à 5.
– La réforme du droit des contrats : ses impacts sur les opérations d’acquisition et les contrats d’assurance Armand W. Grumberg
La Tribune de l’assurance, 27 décembre 2016, pages 1 à 5.
– Assurance de l’e-réputation : comment se garantir contre le mauvais buzz ? Alban Fréneau
La Tribune de l’assurance, 20 décembre 2016, pages 1 à 7.
– Commission précomptée : le glas a-t-il sonné ? Ludovic Daugeron
La Tribune de l’assurance, 13 décembre 2016, pages 1 à 6.
– Les fonds de garantie en pleine mutation Laura Fort
La Tribune de l’assurance, 27 décembre 2016, pages 1 à 6.
Pouvoirs de police
– De la spécificité de l’articulation des pouvoirs de police spéciale et générale détenus par une même autorité administrative. L’exemple des pouvoirs de police du maire en matière d’établissements recevant du public Delphine Burriez
La Semaine Juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°48, 5 décembre 2016, pages 37 à 39.
– Déjections canines : un fichage… pas au poil ! Hélène Pauliat
La Semaine Juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°49, 12 décembre 2016, pages 2 à 3.
– Gérer la procédure de péril d’immeubles menaçant ruine Charline Hatinguais
La Gazette, 12 décembre 2016, pages 64 à 65.
– Pour le Conseil d’Etat, un maire peut également refuser l’autorisation d’inhumation, CE, 16 décembre 2016, n°403738 Abdel Malik Petitjean
Maire info, 19 décembre 2016, pages 1 à 3.
Procédure civile
– L’action de groupe version « Justice XXIe siècle » James Landel
Dictionnaire Permanent Assurances, Elnet, 24 novembre 2016, pages 1 à 4.
– L’action de groupe en reconnaissance de responsabilité devant le juge administratif Florent Blanco
AJDA, n°40, 28 novembre 2016, pages 2256 à 2263.
– Le rôle du magistrat dans la proposition de médiation Martine Boittelle Coussau
Gazette du Palais, n°42, 29 novembre 2016, pages 11 à 14.
Protection des données personnelles
– La protection de données personnelles à l’heure du règlement européen. Un enjeu majeur dans la relation des collectivités territoriales avec leurs citoyens Edouard Geffray
Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n°9/16, pages 581 à 584.
– Les apports de la loi pour une République numérique en matière d’accès et de réutilisation d’informations publiques Matthieu Bourgeois
La Semaine Juridique, Edition Administrations et Collectivités Territoriales, n°48, 5 décembre 2016, pages 24 à 30.
Réparation du préjudice
– 13 novembre : vers une reconnaissance du préjudice d’angoisse pour les victimes ? Frédéric Bibal
Petites Affiches, n°245, 8 décembre 2016, pages 4 à 6.
– Perte de gains professionnels futurs et perte de chance, Cass. 2civ., 8 décembre 2016, n°16-11525 Marion Chauvain
La Tribune de l’assurance, 27 décembre 2016, pages 1 à 6.
– Vers le boom des pièces de réemploi et de l’échange standard ? Marie Clémence Delcourt
Jurisprudence Automobile, n°889, novembre décembre 2016, pages 10 à 12.
Responsabilité et assurance des constructeurs
– Un an de responsabilité des constructeurs (panorama de jurisprudences) Pascal Devillers
Contrats et Marchés publics, décembre 2016, pages 7 à 17.
– Clause d’exclusion conventionnelle non formelle ni limitée : de la substance de la garantie à l’obstacle de l’interprétation, Cass. 3civ., 27 octobre 2016, n°15-23841 David Noguero
RDI, n°12, décembre 2016, pages 654 à 657.
– Vers un renouveau de la notion d’EPERS ?
RDI, n°12, décembre 2016, pages 628 à 633.
– Responsabilité décennale du contrôleur technique, CAA Douai, 29 septembre 2016, n°15DA00060 Pascal Devillers
LexisNexis, Contrats et Marchés publics, décembre 2016, pages 29 à 31.
– Responsabilité contractuelle du maître d’œuvre envers le maître d’ouvrage, CAA Marseille, 17 octobre 2016, n°13MA01315 Jean Paul Pietri
Contrats et Marchés publics, décembre 2016, pages 26 à 27.
Urbanisme
– Comment apprécier la notion de litige distinct soulevé par un pourvoi incident ?, CE, 11 juillet 2016, n°381016 Aurélie Bretonneau
Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n°9/16, pages 614 à 621.
– Quelle action en responsabilité peut engager le tiers victime de préjudices causés par le voisinage d’une construction édifiée par un office public d’habitation ?, CE, 28 septembre 2016, n°389581 Xavier de Lesquen
Bulletin de Jurisprudence du Droit de l’urbanisme, 6/2016, pages 446 à 450.
– Extension de la règle d’urbanisation limitée au 1er janvier : sortez couvert ! Florestan Arnaud
La Gazette, 19 décembre 2016, pages 52 à 53.
– Permis de construire et étude d’impact : la dépendance subsidiaire des législations, CE, 3 novembre 2016, n°392428 Laëtitia Santoni
LexisNexis, Construction Urbanisme, décembre 2016, pages 18 à 20.
– Pas d’indemnité pour perte de plus-value pour le propriétaire d’un terrain préempté, Cass. 3 civ., 6 octobre 2016, n°15-25154 Xavier Couton
LexisNexis, Construction Urbanisme, décembre 2016, pages 14 à 16.
– Contentieux de l’urbanisme : la réforme se poursuit David Gillig
LexisNexis, Construction Urbanisme, décembre 2016, pages 3 à 4.
– Une arme de régularisation massive des permis Michel Richard
AJDA, n°42, 12 décembre 2016, pages 2359 à 2367.
– La conformité d’un projet d’urbanisme à la carte communale fait-elle obstacle à son contrôle direct au regard de la loi Littoral ?, CE, 3 octobre 2016, n°391750 Xavier Domino
Bulletin de Jurisprudence du droit de l’urbanisme, 6/2016, pages 426 à 429.
– L’apport de la loi Macron au contentieux du refus de permis de construire Annie Tirard Rouxel
Bulletin de Jurisprudence du droit de l’urbanisme, 6/2016, pages 395 à 399.
– Quel régime pour le retrait d’un acte administratif provisoire pris en exécution d’une ordonnance de référé ?, CE, 7 octobre 2016, n°395211 Paul Cassia
La Semaine Juridique, n°50, 12 décembre 2016, pages 2332 à 2336.
– A quelles conditions peut être délivré un permis de construire affectant un site classé ?, CE, 3 octobre 2016, n°398613 Xavier Domino
Bulletin de Jurisprudence du droit de l’urbanisme, 6/2016, pages 426 à 429.
– Un PLU n’est pas illégal du seul fait qu’il ne réitère pas les dispositions de la loi Littoral, CE, 12 octobre 2016, n°387308 Pierre Soler Couteaux
RDI, n°12, décembre 2016, pages 658 à 660.
