Résultats de la recherche : police
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Actualité
Au journal officiel du 18 novembre 2011
JORF n°0267 du 18 novembre 2011
Examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal / Concours de rédacteur territoriaux / Formulaire de déclaration annuelle des données sociales / Évaluation des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie / Substances biocides / Nomination à la commission consultative des (…)
Actualité
Au journal officiel du 9 décembre 2011
JORF n°0285 du 9 décembre 2011
Allocation de soutien familial / Prime de Noël / Examen d’attaché principal territorial / Mention au RCS des sociétés faisant l’objet d’un plan de sauvegarde ou d’un plan de redressement judiciaire / Accueil des élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation pour prévenir la (…)
Actualité
Au journal officiel du 14 juillet 2011
JORF n°0162 du 14 juillet 2011
Lutte contre l’habitat indigne en outre-mer / Concours de technicien territorial / Examen professionnel de brigadier-chef de police municipale / Gaz de schiste / Piégeage des animaux classés nuisibles / Cotisations sociales / La France en courant
Action sociale et logement LOI n° 2011-725 (…)
Actualité
Au journal officiel du 12 février 2012
JORF n°0037 du 12 février 2012
Échelon indiciaire applicable au corps des administrateurs civils / Classement de la commune de Nice (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme / Règlement de police sur la navigation de la Moselle
Fonction publique Décret n° 2012-205 du 10 février 2012 modifiant le décret n° 99-945 du 16 (…)
Actualité
Au journal officiel du 6 juillet 2011
JORF n°0155 du 6 juillet 2011
Examen d’ingénieur territorial / Participations de la région Rhône-Alpes, du département du Rhône et de la communauté urbaine de Lyon au capital de la SA Euronews / Autorisation de création d’une station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune d’Osani (Corse-du-Sud) / Parc (…)
Actualité
Au journal officiel du 3 juillet 2011
JORF n°0153 du 3 juillet 2011
Concours de directeur de police municipale / Modalités de déclaration de détention de matières nucléaires
[1] Concours et examens
– Arrêté du 20 juin 2011 portant ouverture au titre de l’année 2012 d’un concours de directeur de police municipale NOR : IOCB1117887A Risques majeurs
– (…)
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Au journal officiel du 30 juin 2011
JORF n°0150 du 30 juin 2011
Formulaire de demande d’aide médicale de l’Etat / Formulaires statistiques à utiliser par les départements pour le contrôle de l’activité des MDPH / Haut Conseil à la vie associative / Modalités d’organisation des concours et examens professionnels d’ETAPS / Contrôles et sanctions prévus par le (…)
Actualité
Au journal officiel du 14 décembre 2011
JORF n°0289 du 14 décembre 2011
Aides exceptionnelles de fin d’année attribuées à certains allocataires du RSA / Autorisation pour l’exploitation des réseaux et la fourniture au public de services de télécommunications / Intégration dans la fonction publique de la Polynésie française / Répartition des contentieux et à (…)
Actualité
Au journal officiel du 20 avril 2011
Intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux / Mémento à l’usage du candidat à l’élection présidentielle et de son mandataire / Approbation d’accords entre l’Etat et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie (…)
Actualité
Les circulaires de la semaine
Semaine du 21 au 25 février 2011
Réforme de la demande de logement locatif social / Remboursement par l’Etat de l’indemnité aux régisseurs de police municipale / Restauration et vente à emporter (formalités déclaratives) / Plan végétal pour l’environnement / Taxe locale d’équipement / Subvention exceptionnelle aux communes (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale et associative
Retrouvez la revue de presse du département juridique et documentation de SMACL Assurances
Associations Les conditions de légalité / Damien Leroy – Source : Jurisassociations, n°456, 1er avril 2012, pages 34 à 35. Les aspects juridiques en pratique / Béatrice Guillaume – Source : (…)
Jurisprudence
Violences urbaines de 2005 : responsabilité sans faute de l’Etat ?
Conseil d’État, 11 juillet 2011, N° 331669 et N° 331665
Les collectivités victimes des violences urbaines d’octobre 2005 peuvent-elles engager la responsabilité sans faute de l’Etat ?
Uniquement pour les dommages causés par les violences exercées spontanément dans les heures qui ont suivi l’annonce du décès accidentel des deux jeunes adolescents (…)
Actualité
Au journal officiel du 9 mars 2012
JORF n°0059 du 9 mars 2012
Suivi des mesures environnementales concernant certaines infrastructures soumises à étude d’impact/ Registres chronologiques de production, d’expédition, de réception et de traitement des déchets / Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport / Règlement de police (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Mai 2011
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des responsables associatifs.(dernière mise à jour le 2/07/2013)
- Tribunal correctionnel de Bordeaux, 2 mai 2011 (…)
Actualité
Au journal officiel du 30 juillet 2011
JORF n°0175 du 30 juillet 2011
Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées / Concours de rédacteur territorial / Concours d’ETAPS / Loi de finances rectificative / Réseau routier local soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises (éco-taxe) / Procédure applicable devant le (…)
Actualité
Au journal officiel du 3 décembre 2011
JORF n°0280 du 3 décembre 2011
Concours de directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique / Organisation des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) / Permis de recherches de gîtes géothermiques à haute température / Prescriptions générales applicables aux installations de traitement de (…)
Actualité
Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 12 et 17 mars 2012
Budgets primitifs des collectivités territoriales / Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) / Règles d’attribution des subventions exceptionnelles aux communes connaissant des difficultés financières / Retenue à la source libératoire de l’impôt sur le revenu sur les (…)
Actualité
Les circulaires de la semaine du 12 au 16 septembre 2011
Aménagement numérique du territoire / Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs / Sécurité des remontées mécaniques et des tapis roulants
Communications Circulaire du 14/09/2011 relative à la mise en œuvre du programme national très haut (…)
Actualité
Au journal officiel du 12 avril 2014
JORF n° 0087 du 12 avril 2014
Avis de la CNCDH sur la révision des condamnations pénales en cas d’erreur judiciaire / Avis de la CNCDH sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines / Rectificatif relatif à l’organisation des services de l’Etat dans le département des (…)
Jurisprudence
Plongeon téméraire : la commune responsable ?
Conseil d’État, 26 février 2010, N° 306031
Une commune peut-elle être tenue responsable de l’usage non conforme d’un équipement public ?
Un adolescent se blesse grièvement en plongeant depuis un ponton aménagé pour la promenade des personnes handicapées. Il a heurté le fond en raison d’une profondeur d’eau insuffisante. Il recherche (…)