Résultats de la recherche : police
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Actualité
Revue de presse juridique territoriale
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Associations / Biens et domaine / Contentieux et procédure / Contrats et marchés publics / Fonction publique territoriale / Open data / Pouvoirs de police / Protection des données à caractère personnel / Relations avec les administrés / Responsabilité civile / Responsabilité et assurance des (…)
Actualité
Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 4 et le 10 janvier 2016
Répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques / Répartition de la dotation spéciale instituteurs / Thématique consacrée au racisme et aux discriminations dans les stages de citoyenneté / Sensibilisation des Français aux gestes et comportements qui sauvent / (…)
Actualité
Au journal officiel du 9 septembre 2015
JORF n°0208 du 9 septembre 2015
Fixation des taux de la contribution de solidarité territoriale et de la taxe sur le résultat des entreprises de transport ferroviaire / Création de maisons de justice et du droit à Pontivy et à Saint-Dizier / Modification de dispositions relatives aux polices municipales en Nouvelle-Calédonie (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale et associative
Avril 2020
Associations | Construction | Dématérialisation | Elections | Emploi | Environnement | Fonction publique | Intercommunalité | Marché public | Mobilité | Pouvoirs de police | Statut de l’élu | Responsabilité pénale | Social | Urbanisme
Associations
🔸 Les associations dans la loi (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale et associative
Juin 2020
Associations | Construction | Domaine public | Elections | Fonction publique | Intercommunalité | Marché public et contrats | Mobilité | Pouvoirs de police | Responsabilité | Statut de l’élu | Urbanisme
Association
🔸 Le travail associatif face aux injonctions contradictoires , Michel (…)
Actualité
Au journal officiel du 13 juin 2020
JORF n°0144 du 13 juin 2020
Modification des mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique dans le département de La Réunion | Examen professionnel de bibliothécaire principal territorial | Création d’un dispositif d’aides ad hoc au (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale et associative
Septembre 2020
Associations | Catastrophes naturelles & calamités publiques | Domaine public | Elections | Fonction publique | Marchés publics & contrats | Pouvoirs de police | Statut de l’élu | Transparence de la vie publique | Urbanisme
Association
🔸 Le bénévolat à l’heure du confinement, (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Association / Biens et domaines / Contentieux et procédures / Contrats et marchés publics / Fonction publique territoriale / Informatique et libertés / Intercommunalité / Pouvoirs de police / Responsabilité / Travaux publics et garantie décennale / Urbanisme / Voirie et circulation
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Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 15 et le 21 février 2021
📪 Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel la semaine dernière qui auraient pu vous échapper et qui pourraient vous intéresser.
🌄 Aménagement du territoire
🚨 Instruction du 2 février 2021 relative à la composition et règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale et associative
Octobre 2020
Associations | Construction & travaux publics | Crise sanitaire | Elections | Fonction publique | Marchés publics & contrats | Organisation territoriale, démocratie locale & intercommunalité | Pouvoirs de police | Responsabilités | Urbanisme
Association
🔸 Le rôle majeur de la (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale
Octobre 2015
Retrouvez la revue de presse du département juridique et documentation de SMACL Assurances. Au sommaire ce mois-ci : Action sociale et protection de l’enfance | Associations | Assurance | Comptabilité publique | Contrats et marches public | Eau et assainissement | Droit de la consommation | (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale et associative
Novembre 2020
Associations | Biens & domanialité | Construction | Contentieux & procédures | Fonction publique | Marchés publics & contrats | Organisation territoriale & intercommunalité | Pouvoirs de police | Responsabilité | Statut de l’élu & transparence de la vie publique | (…)
Jurisprudence
Occupation illégale d’un terrain par des gens du voyage et procédure d’expulsion administrative en période de pandémie
Cour administrative d’appel de Paris, 30 avril 2021, N° 21PA0019
Le contexte sanitaire lié à la pandémie de covid-19 neutralise-t-il les pouvoirs du préfet à l’égard de gens du voyage installés illégalement sur un terrain ?
Non répondent les juges de la Cour administrative d’appel de Paris qui, contrairement aux juges de première instance, valident un (…)
Actualité
Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 9 et le 15 octobre 2017
Répartition de la dotation destinée à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile / Dispositif d’aide exceptionnelle au redémarrage de l’activité pour les entreprises sinistrées à la suite de l’ouragan Irma (Saint-Martin et Saint-Barthélemy) / Organisation et pratique (…)
Actualité
Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 2 et le 8 mars 2020
Information des élus locaux sur leurs attributions exercées au nom de L’État et comme officiers de police judiciaire et de l’état civil / Lutte contre le terrorisme
Élections municipales
🚨 Circulaire du 25 février 2020 relative à la mise en œuvre de l’article 42 de la loi n°2019-1461 du (…)
Actualité
Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 15 et le 21 avril 2019
Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques | Procédure de réallocation du Grand plan d’investissement | Gestion des biens culturels mobiliers d’intérêt public appartenant à l’Etat | Liste des communes (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale et associative
Mars 2019
Associations | Cimetières | Contentieux et procédures | Contrats et marchés publics | Intercommunalité | Pouvoirs de police | Protection des données personnelles | Responsabilité pénale | Risques naturels | SDIS | Urbanisme
Associations
🔸 Quand le bénévolat à l’apparence du salariat, (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale et associative
Février 2019
Action sociale | Associations | Biens et domaines | Catastrophes naturelles | Circulation routière | Contentieux et procédure | Contrats et marchés publics | Données à caractère personnel | Environnement | EPL | Fonction publique | Intercommunalité | Laïcité | Pouvoirs de police | (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Mars 2018
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 21/10/2020
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
----------- Avertissements
🚨 Les jugements et arrêts recensés ne sont pas tous définitifs. Ils peuvent donc être infirmés en appel ou annulés en cassation. Jusqu’à (…)
Actualité
Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 26 février et le 4 mars 2018
Instruction des dossiers de déclaration au titre de la loi sur l’eau / Exercice des fonctions de police judiciaire des agents des réserves naturelles et des gardes du littoral / Modalités de recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de (…)