Associations
🔸 Quand le bénévolat à l’apparence du salariat, Xavier Delpech
Jurisassociations, n°594, 1er mars 2019, page 10
🔸 Responsabilité dans la gestion de la trésorerie associative , Xavier Delpech
Jurisassociations, n°594, 1er mars 2019, page 29
🔸 Responsabilité d’une association employeur du fait de bénévoles , [Soc. 30 janvier 2019, N°17-28.905]
Jurisassociations, n°595, 15 mars 2019, page 10
🔸 Loi ELAN : une présence diffuse mais réelle des associations, Xavier Delpech
Jurisassociations, n°595, 15 mars 2019, page 35
🔸 Règlement intérieur : quelles sont les obligations de l’employeur ?, Alexia De Oliveira
Jurisassociations, n°595, 15 mars 2019, page 41
🔸 L’aide juridictionnelle soutient aussi les associations, Yannick Dubois
Associations mode d’emploi N°207, Mars 2019, p.11
🔸 Que faire du boni de liquidation, Adeline Beaumunier et Cécile Chassefeire
Associations mode d’emploi N°207, Mars 2019, p.12
🔸 Marchés publics : faut-il passer à la signature électronique, Emilie Gianre
Associations mode d’emploi N°207, Mars 2019, p.20
🔸 Les affichages obligatoires dans les locaux associatifs, Sophie Weiler
Associations mode d’emploi N°207, Mars 2019, p.29
Cimetières
🔸 La gestion des concessions funéraires - Jean-Philippe Borel
Actualité juridique collectivités territoriales, février 2019, pages 81 à 84.
🔸 Quel droit d’inhumer dans les cimetières désaffectés ? [CE, 9 novembre 2018, n°416683] Bertrand Hedin
Actualité juridique collectivités territoriales, mars 2019, pages 153 à 154.
Contentieux et procédures
🔸 Appel ou pourvoi en référé-provision : gare au jugement au fond ! François-Xavier Brechot
La semaine juridique édition administrations et collectivités territoriales - Lexisnexis, n°8, 25 février 2019, pages 43 à 44.
🔸 Application dans le temps du nouveau délai de recours de deux mois courant contre les décisions implicites relevant du plein contentieux, [CE, 30 janvier 2019, n°420797]
Frédéric Dieu
La semaine juridique édition administrations et collectivités territoriales - Lexisnexis, , n°12, 25 mars 2019, pages 20 à 22.
Contrats et marchés publics
🔸 Code de la commande publique : marchés de prestations juridiques, quelles évolutions à prévoir ? / Aude Bercis Gaugain
Actualité juridique collectivités territoriales, mars 2019, pages 135 à 136.
🔸 La résiliation d’un contrat public peut être tacite. La résiliation "de fait" peut être contestée devant le juge administratif par le biais d’un recours en reprise des relations contractuelles, [CE, 27 février 2019, n°414114] Cécile Guerbignot
Dictionnaire permanent assurances, 7 mars 2019, pages 1 à 5.
🔸 Les formalités de candidature réduites à leur strict minimum. Dans la lignée du dispositif MPS, de nouveaux mécanismes allègent les entreprises de leur fardeau administratif Xavier Mouriesse
Le Moniteur, 22 mars 2019, pages 74 à 75.
🔸 Quels délais de recours respecter en cas de litige d’exécution contractuelle ? Un décret du 7 février 2019 tranche cette épineuse question. Les délais contractuels s’appliquent, et non pas le délai de principe de deux mois François Tenailleau
Le Moniteur, 29 mars 2019, pages 84 à 85.
🔸 Recours Tarn et Garonne : erreur sur le prix et sort de l’auteur d’une offre irrégulière [ CE, 9 novembre 2019, n°420654] Sylvain Hul Droit Administratif - Lexisnexis, n°3, mars 2019, pages 43 à 46.
🔸 Droits des contrats publics et droit des assurances : un mariage (mal ?) arrangé [CE, 6 décembre 2017, n°396751] / Arnaud Galland
RDI, n°3, mars 2019, pages 171 à 175.
Intercommunalité
🔸 Transferts et partages de compétences au sein du bloc local, défis et enjeux de la nouvelle organisation territoriale, Actes de la 17è journée d’étude de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale.
La semaine juridique édition administrations et collectivités territoriales - Lexisnexis, n°8, 11 mars 2019, pages 9 à 31.
Pouvoirs de police
🔸 Carence du pouvoir de police : où l’inaction à protéger l’ordre public génère des troubles à l’ordre public, [CE, 9 novembre 2018, n°411626] Christophe Otero
Actualité juridique collectivités territoriales, février 2019, pages 102 à 103.
🔸 Immeubles indignes et arrêtés de péril grave et imminent. La question du relogement des occupants et des travaux d’office, Jacques Gobert
Petites affiches, n°58, 21 mars 2019, pages 10 à 14.
🔸 L’accueil des gens du voyage et la lutte contre les installations illicites. A propos de la loi n°2018-957 du 7 novembre 2018, Isabelle Muller Quoy
La semaine juridique édition administrations et collectivités territoriales - Lexisnexis, n°8, 25 février 2019, pages 27 à 32.
🔸 La pratique du drone, entre sécurisation et répression, Johanne Gojkovic Lette -
Actualité juridique pénal, mars 2019, pages 135 à 138.
Protection des données personnelles
🔸 Compteurs Linky : le juge administratif et les plaintes des communes auprès de la CNIL, [CE, 11 juillet 2018, n°413782] / Fouad Eddazi
AJDA, n°7, 25 février 2019, pages 402 à 407.
🔸 Durée de conservation et d’archivage des données personnelles Sylvain Martin
Archimag, n°321, février 2019, pages 38 à 41.
Responsabilités
🔸 Concussion et favoritisme, ou de l’irresponsabilité pénale d’une syndicat intercommunal faute d’activités susceptibles de délégation de service public, [Cass. crim., 19 décembre 2018, n°18-81328], Yves Mayaud
Actualité juridique collectivités territoriales, mars 2019, pages 156 à 157.
Risques naturels
🔸 Inondations : responsabilité sans faute pour dommages de travaux publics dans un parc animalier privé [CE, 13 mars 2019, n°406867] / Sarah Cohen
🔸 Le maire et les intempéries G.-D. MArillia
La vie communale et départementale, n°1084, mars 2019, pages 70 à 77.
Lamyline, 20 mars 2019, pages 1 à 7.
SDIS
🔸 Le temps de travail imposé aux sapeurs pompiers professionnels français est bien contraire au droit de l’union européenne [CAA Nantes, 19 octobre 2018, n°17NT00382]
Actualité juridique fonctions publiques, mars avril 2019, pages 93 à 94.
Urbanisme
🔸 2018 : une nouvelle étape de la spécificité du contentieux d’urbanisme, Christine Maugage
RFDA, janvier février 2019, pages 33 à 43.
🔸 Annulation d’un permis de construire et fondement de l’action en démolition, Elodie Pouliquen
Lamyline, n°Actualités du droit, 21 mars 2019, pages 1 à 2.
🔸 Après la loi ELan, la loi littoral plus intelligente et plus intelligible / Pierre Soler Couteaux
RDI, n°3, mars 2019, pages 149 à 153.
🔸 Bien choisir la procédure d’évolution du PLU au regard du sursis à statuer Gonzague Laumet
La gazette des communes, 25 mars 2019, pages 54 à 56.
🔸 DUP des grands projets : un contrôle bienveillant mais efficace. L’examen opéré par le Conseil d’Etat est formel et n’aboutit que rarement à la censure. Il contribue toutefois à renforcer la sécurité juridique des dossiers, Morgan Bunel
Le moniteur, 1 mars 2019, pages 82 à 84.
🔸 Est-il possible de régulariser un permis de construire après avoir modifié la règle d’utilisation du sol qui n’avait pas été respectée ? Xavier Domino
Bulletin juridique des collectivités locales, n°1, 2019, pages 40 à 46.
🔸 Faute d’enregistrement dans le délai d’un mois, le protocole visant à transiger sur un recours en annulation d’un permis de construire est inexécutable [Cass. 3civ., 20 décembre 2018, n°17-27814] Patrice Cornille
Construction Urbanisme - Lexisnexis, n°2, février 2019, pages 21 à 22.
🔸 La loi Elan et les documents d’urbanisme : les modifications adoptées et les évolutions annoncés, Pierre Soler Couteaux
RDI, n°3, mars 2019, pages 132 à 144.
🔸 La responsabilité du fait des certificats d’urbanisme erronées entre droit public et droit privé Guillaume Bricker
Gazette du palais, n°8, 26 février 2019, pages 55 à 60.
🔸 Le certificat d’urbanisme gagne-t-il à être qualifié de créateur de droits ? Alice Philippe
Petites affiches, n°42, 27 février 2019, pages 10 à 15.
🔸 Le droit de l’urbanisme entre assouplissement de la norme et rigueur de son application, [CAA Lyon, 25 octobre 2018, n°17LY00416], Philippe Juen
La semaine juridique édition administrations et collectivités territoriales - Lexisnexis, n°12, 25 mars 2019, pages 41 à 44.
🔸 Le PLU de la commune est-il illégal en ce qu’il prend en compte insuffisamment la question de l’habitat des gens du voyage, TA Nantes, 28 décembre 2018, n°1703372 David Labouysse
Bulletin juridique des collectivités locales, n°12, 2018, pages 867 à 874.
🔸 Loi Elan : les principales dispositions intéressant la responsabilité civile et les assurances Cédric Coulon
Responsabilité civile et assurances - Lexisnexis, n°2, février 2019, pages 3 à 4.
🔸 Office du juge en matière de régularisation d’une autorisation d’urbanisme Jean-Marc Pastor
AJDA, n°7, 25 février 2019, page 367.
🔸 Panorama d’ensemble de l’impact de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 dite loi Elan sur le droit de la copropriété Agnes Lebatteux
Loyers et coproprieté - Lexisnexis, février 2019, pages 5 à 22.
🔸 Quelles sont les conséquences d’une non remise en cause dans les délais de la conformité d’une construction ? CE, 26 novembre 2018, n°411991 Francis Polizzi
La semaine juridique édition administrations et collectivités territoriales - Lexisnexis, n°12, 25 mars 2019, pages 38 à 40.