Résultats de la recherche : police
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Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Novembre 2014
Juridiscope territorial et associatif - Novembre 2014 (mis à jour le : 12/01/2017)
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Tribunal correctionnel de Foix, 3 novembre 2014 (ordonnance d’homologation d’une procédure de comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité
Condamnation d’une (…)
Actualité
Université des maires de l’Allier
Chantelle, le 18 novembre 2014
L’Observatoire SMACL est heureux de participer, en partenariat avec Mairie 2000, aux universités des maires de l’Allier.Programme
– 8h30 Accueil café
– 9h00 Message de bienvenue du président de l’Association des maires et des présidents de communautés de l’Allier et présentation du (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 1 et le 7 décembre 2014
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0278 du 2 décembre 2014 Concours d’ingénieur territorial Désignation de sites Natura 2000 Prescriptions méthodologiques émises par le comité scientifique de l’observation des loyers Modifications des (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Décembre 2014
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 06/09/2018
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Les archives
🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples repères visuels permettant au lecteur d’identifier plus facilement l’issue (…)
Actualité
Au journal officiel du 5 décembre 2014
JORF n° 0281 du 5 décembre 2014
Changement du nom de communes / Concours d’éducateur territorial / Concours d’ingénieur territorial / Réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat / Retrait du corbeau freux de la liste des animaux nuisibles dans le département de l’Indre / Renforcement du contrôle (…)
Jurisprudence
Crèches de noël dans les espaces publics : signe religieux ostentatoire ou simple tradition populaire ?
Tribunal administratif de Nantes, 14 novembre 2014, n° 1211647
Les principes de laïcité et de neutralité du service public interdisent-ils l’installation de crèches de Noël dans l’espace public ?
Oui tranche le Tribunal administratif de Nantes (le TA de Melun a jugé en sens contraire) estimant que la crèche représente, par son contenu qui illustre la (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 15 et le 21 décembre 2014
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0290 du 16 décembre 2014 Plafond de certaines prestations familiales et recouvrement des indus Plafond de ressources de l’allocation de rentrée scolaire et recouvrement des indus à Mayotte Projets faisant (…)
Jurisprudence
La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative - Janvier 2015
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 22/08/2019
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Les archives
🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples repères visuels permettant au lecteur d’identifier plus facilement l’issue (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale
Janvier 2015
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Associations
– Le bail conclu entre une commune et une association sportive n’est pas toujours un contrat administratif Jean Damien Lesay
Localtis.info, 23 janvier 2015, page 1.
Assurances
– Quel avenir (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 9 et le 15 février 2015
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n° 0034 du 10 février 2015 Concours de rédacteur territorial Avis de la CNCDH sur le respect des droits fondamentaux des populations vivant en bidonvilles Procédure de labellisation CNIL : délais pour lesquels (…)
Actualité
Au journal officiel du 1 mars 2015
JORF n° 0051 du 1 mars 2015
Projet d’infrastructure de recharge pour véhicules électriques / Crédit d’impôt sur le revenu en faveur de la transition énergétique / Gestion des sources radioactives scellées usagées / Création d’un traitement automatisé de suivi des ventes des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale
Février 2015
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Actes administratifs
– Le maire, « notaire » en sa commune Philippe Léandri
Journal des Maires, février 2015, pages 55 à 56.
Associations
– La subvention a désormais une définition législative Philippe (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 16 et le 22 mars 2015
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n° 0064 du 17 mars 2015 Amélioration du régime de la commune nouvelle Concours d’animateur territorial Information du consommateur lors de l’offre d’un crédit renouvelable sur le lieu de vente ou en vente à (…)
Actualité
Au journal officiel du 27 mars 2015
JORF n° 0073 du 27 mars 2015
Concours d’animateur territorial / Concours d’éducateur territorial / Taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit et seuils de l’usure / Abrogation du décret relatif à l’utilisation du bois dans certaines constructions / Simplification et modernisation du dispositif (…)
Actualité
Au journal officiel du 10 avril 2015
JORF n°0084 du 10 avril 2015
Désignation de sites Natura 2000 : vallée de l’Autize (79), vallée de la Bresle (60, 76 et 80), pelouses calcicoles et falaises de Clamecy (58), vallée de la Belaine (71) / Fichage par les associations, sociétés et fédérations sportives des supporters interdits de stade / Gestion, recouvrement (…)
Actualité
Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 13 et le 17 avril 2015
Versement de l’allocation de rentrée scolaire aux enfants soumis à l’obligation scolaire maintenus à l’école maternelle / Mobilisation en faveur de l’égalité et de la citoyenneté (service civique) / Préparation du rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité / Soutien aux initiatives (…)
Actualité
Les textes officiels de la semaine
Publiés entre le 11 et le 17 mai 2015
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0109 du 12 mai 2015 Concours d’assistant territorial socio-éducatif
JORF n°0110 du 13 mai 2015 Modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2014 » Modèle du formulaire « (…)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale
Avril 2015
Retrouvez la revue de presse du département juridique de SMACL Assurances
Assurances
– Spécial les Argus d’or de l’assurance 2015, mention 3* pour la Smacl pour la campagne « Sécurité élus »
L’Argus de l’assurance, n°7403, 3 avril 2015, pages 12 à 21.
– Le droit à l’oubli fait son (…)
Mieux vaut en rire
Mais quelle mouche l’a piqué ?
Tribunal administratif de Melun, 1er avril 2015, N°1402045
Une mauvaise piqûre d’insecte sur un enfant de maternelle suivie d’une infection nécessitant une hospitalisation en urgence. Qui est responsable ? La maîtresse et la commune bien sûr !
Le jour de la rentrée des classes, en récupérant son jeune enfant à la sortie de la maternelle, une maman (…)
Actualité
Au journal officiel du 20 juin 2015
JORF n° 0141 du 20 juin 2015
Création d’un panneau de signalisation sens interdit sur fond jaune vif / Indemnisation par l’Etat des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques ou géologiques / Indices et index divers (construction, loyers, bâtiment, travaux publics...) / Liste des agents habilités à (…)