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En retenant les principes qui découlent de l’article 12 précité, une collectivité peut pourvoir un emploi fonctionnel en recrutant et en détachant simultanément le fonctionnaire. Elle gère alors parallèlement la carrière du fonctionnaire dans son grade et dans son emploi.
Une telle manière de procéder est déjà utilisée sans difficulté par des collectivités importantes et pourrait aussi s’appliquer aux directeurs territoriaux qui sont recrutés pour occuper l’emploi fonctionnel de directeur général entre 10 000 et 40 000 habitants.
Pour ces directeurs territoriaux, en cas de fin de détachement sur emploi fonctionnel, l’application des mesures prévues par l’article 53 serait automatique dans la mesure où, en raison des seuils démographiques en vigueur, ils ne peuvent occuper aucun autre emploi dans la collectivité.
Dans tous les cas, les décisions administratives relatives à la carrière prise durant la période de détachement, produiront un effet concret seulement si celui-ci quitte son emploi fonctionnel pour revenir sur un emploi non fonctionnel et vacant dans sa collectivité ou dans une autre.
L’application de l’article 53 , tel qu’il est écrit à ce jour, préserve alors pleinement les droits du fonctionnaire en cas de fin de détachement sur emploi fonctionnel car le retour sur l’emploi fictif résultant de la mention du « poste-grade » n’est plus possible du fait de l’absence de cette ligne sur le tableau des effectifs.
Cette manière de procéder n’empêchera nullement un éventuel reclassement interne au sein de la collectivité sur un emploi vacant et même à défaut d’emploi vacant. En effet, dans ce cas précis, rien n’interdit à l’assemblée délibérante de créer un véritable emploi si les besoins du service le justifient. Le caractère public de la délibération et les recours possibles devraient être de nature à limiter le risque de construction de placards.
Ainsi, tant d’un point de vue juridique que pratique, et pour ce qui concerne les emplois de direction, il semble possible d’envisager une gestion du tableau des emplois ne faisant apparaître que l’emploi fonctionnel dès lors que la mutation en vue de l’occuper, par voie de détachement, simultanément à la mutation est possible.
Un point de vue partagé sur cette vision des choses, entre le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales, la Direction Générale des Collectivités Locales au Ministère de l’Intérieur et le Centre National de la Fonction Publique est indispensable afin de prémunir nos collègues des effets de lectures des textes dont les conséquences peuvent leur être très préjudiciables en ne se reconnaissant pas dans la proposition ci-dessus.
[1] Photo : Jean-François Maisonneuve