Les textes officiels de la semaine

🔸 Concours de bibliothécaires territoriaux (Charentes-Maritimes)

🔸 Organisation et fonctionnement des chambres de commerce et d’industrie

🔸 Redevance pour pollutions diffuses

🔸 Droit des marques

🔸 Seuils de procédure et liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

🔸 Référentiel CNIL relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d’un dispositif d’alertes professionnelles

🔸 Sécurité des systèmes de transport publics guidés urbains et à vocation touristique ou historique

🔸 Expérimentation de l’implantation d’un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol (Nantes)

🔸 Mesures de déconcentration et de simplification relatives aux cultes catholique, protestants et israélite dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

🔸 Modalités de financement des contrats d’apprentissage

🔸 Certificats d’économies d’énergie

🔸 Prise en charge par l’assurance maladie des frais de transport des patients

🔸 Prime de Noël

🔸 Modalités de traitement des demandes d’asile dans les Antilles et en Guyane

🔸 Protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance

🔸 Modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice

🔸 Concession de l’aérodrome de Toulouse-Blagnac

🔸 Création de deux hélistations dans le département de La Réunion (L’Hermitage et Mafate)

🔸 Nouvelles mesures en matière de sécurité routière

🔸 Recommandation du CSA applicable aux services de radio et de télévision en période électorale pour les municipales

🔸 Établissement public du Mont St Michel

🔸 Réforme de la procédure civile

🔸 Abrogation de lois obsolètes

🔸 Dossier unique pour les demandes d’admission en EHPAD

🔸 Modification des zones d’aide à finalité régionale et des zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020

🔸 Simplification des modalités de transmission des procès-verbaux des élections professionnelles

🔸 Programmation pluriannuelle de l’énergie en Corse

🔸 Information des consommateurs aux tarifs réglementés de vente d’électricité par leur fournisseur dans le cadre de la suppression de leur contrat à ces tarifs

🔸 Désignation du site Natura 2000 "Vallées de la Double"

🔸 Régulation de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane

🔸 Expérimentation prévue à l’article 106 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

🔸 Nature des données transmises au fonds national d’aide au logement par les organismes payeurs en charge de la liquidation des APL

🔸 Relèvement du seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics et doublement du montant des avances pour les PME

🔸 Conférence régionale de la santé et de l’autonomie

🔸 Journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l’année 2020

🔸 Autorisation exceptionnelle en vue de la modernisation d’une station d’épuration des eaux usées (Lattes, 34)

🔸 Gouvernance des achats de l’Etat

🔸 Simplification de la procédure d’autorisation environnementale

🔸 Déclaration d’utilité publique les travaux d’aménagement à 2 x 2 voies de la RN 141 (Charente et Haute-Vienne)

🔸 Concession de mines de sel gemme et sources salées de Drouville

🔸 Projet éolien flottant au sud de la Bretagne

🔸 Projet de création d’un centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse/Haute-Marne (projet CIGEO)

🔸 Redevances de prise et de rejet d’eau dans le domaine public fluvial confié à Voies navigables de France

🔸 Attestation relative aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire ou un groupement d’employeurs

🔸 Date des élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours

🔸 Classement de communes comme station de tourisme (Dieppe, Isola et Saint-Paul-de-Vence)

🔸 Projet de complexe touristique et de services dédié aux industries médiatiques et culturelles (Occitanie)

🔸 Projet de développement de nouvelles lignes de tramway à Nantes

🔸 Projet de réaménagement de l’aéroport de Nantes Atlantique

🔸 Projets des aménagements de long terme du nœud ferroviaire lyonnais

Aucune circulaire n’a été mise en ligne la semaine dernière.