Publiés entre le 1er et le 7 avril 2019
Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper
JORF n°0078 du 2 avril 2019
🔸 Seuils de gestion des contributions de la formation professionnelle en outre-mer
🔸 Communes nouvelles
🔸 Classement dans le domaine routier national d’une section de route départementale dans les Landes
JORF n°0079 du 3 avril 2019
🔸 Attributions du label « Scène de musiques actuelles - SMAC »
🔸 Fonds de garantie pour la rénovation énergétique
JORF n°0080 du 4 avril 2019
🔸 Mesures de prévention et de surveillance en matière de chasse et activité forestière dans la lutte contre la peste porcine africaine
🔸 Communes nouvelles
🔸 Répartition des forces de sécurité intérieure sur le territoire de la commune nouvelle de Thouars (79)
JORF n°0081 du 5 avril 2019
🔸 Montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d’Ile-de-France
🔸 Remboursement de la rémunération des agents mis à disposition des organisations syndicales
🔸 Fixation du montant du plafond pour le "loyer social"
🔸 Communes nouvelles
🔸 Liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire et obligation de conduire un véhicule équipé d’un dispositif homologué d’antidémarrage par éthylotest électronique
JORF n°0082 du 6 avril 2019
🔸 Déclaration d’inconstitutionnalité de l’article 800-2 du code de procédure pénale (remboursement des frais irrépétibles à une personne citée comme civilement responsable et mise hors de cause)
🔸 Valorisation des déchets issus du prétraitement par désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux
🔸Renforcement des pôles de compétitivité
🔸 Déclaration d’inconstitutionnalité des dispositions du code de la construction prévoyant un droit de visite pour les agents du service municipal du logement (QPC)
JORF n°0083 du 7 avril 2019
🔸 Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
🔸 Concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS)
🔸 Projet d’aménagement de la Bassée (établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs)
🔸 Statuts de l’université de Paris
🔸 Conditions d’octroi de l’éco-prêt à taux zéro pour la rénovation thermique des logements anciens
🔸 Projets des aménagements de long terme du nœud ferroviaire lyonnais
Les circulaires de la semaine
🔸 Séjour des ressortissants étrangers en situation irrégulière
🔸 Lutte contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternité
🔸 Modalités de répartition du concours particulier relatif aux bibliothèques de la dotation générale de décentralisation
🔸 Modalités d’application de l’exonération de cotisations salariales portant sur les rémunérations au titre des heures supplémentaires et complémentaires
🔸 Modalités de vote des personnes détenues pour l’élection des représentants au Parlement européen
🔸 Répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) et montant départemental de l’indemnité représentative de logement (IRL)
🔸 Actions financées par la contribution vie étudiante
🔸 Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne
🔸 Droits et taxes applicables aux produits énergétiques
🔸 Campagne budgétaire 2019 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
🔸 Présentation des entrées en vigueur des dispositions civiles et de procédure pénale de la loi portant réforme de la justice
🔸 Modalités de gestion et conditions d’éligibilité au fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM dit « Fonds Barnier »)
