Épizootie
🔸 Arrêté du 3 avril 2019 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d’activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d’intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique NOR : AGRG1909965A
Organisation administrative et territoriale
🔸 Arrêté du 16 juillet 2018 portant création de la commune nouvelle de Val-de-Sos NOR : TERB1905733A
🔸 Arrêté du 28 septembre 2018 modifié par arrêté du 14 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de La Corne-en-Vexin NOR : TERB1905692A
🔸 Arrêté du 28 septembre 2018 modifié par l’arrêté du 14 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Formerie NOR : TERB1905694A
🔸 Arrêté du 28 septembre 2018 modifié par l’arrêté du 14 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Formerie NOR : TERB1905694A
🔸 Arrêté du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Porte des Pierres Dorées NOR : TERB1905724A
🔸 Arrêté du 12 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle d’Évry-Courcouronnes NOR : TERB1905562A
🔸 Arrêté du 31 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Brantôme en Périgord NOR : TERB1905698A
Sécurité intérieure
🔸 Arrêté du 1er avril 2019 relatif à la répartition des forces de sécurité intérieure sur le territoire de la commune nouvelle de Thouars (Deux-Sèvres) NOR : INTC1908098A
L’intégralité du JORF n°0080 du 4 avril 2019
