Catastrophes naturelles
🔸 Arrêté du 19 mars 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
NOR : INTE1907677A
🔸 Arrêté du 20 mars 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE1907679A
Concours et examens
🔸 Arrêté du 25 mars 2019 portant ouverture au titre de l’année 2020 de concours externe sur titres, interne et troisième concours sur épreuves d’éducateur territorial des activités physiques et sportives par le centre interdépartemental de la grande couronne de la région Ile-de-France
NOR : TERB1909864A
🔸 Arrêté du 25 mars 2019 portant ouverture d’un concours externe sur titres avec épreuves, d’un concours interne et d’un troisième concours sur épreuves d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2020) organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France NOR : TERB1909865A
🔸 Arrêté du 27 mars 2019 portant ouverture des concours de recrutement externe, interne et de troisième voie d’éducateur territorial des activités physiques et sportives - session 2020 - par le centre de gestion de l’Eure en partenariat avec les centres de gestion du Calvados, de la Manche, de l’Orne et de la Seine-Maritime NOR : TERB1902976A
Eau
🔸 Décision n° 2019/65/BASS/10 du 3 avril 2019 relative au projet d’aménagement de la Bassée NOR : CNPX1910266S
Enseignement
🔸 Décret n° 2019-280 du 5 avril 2019 modifiant le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l’université de Paris et approbation de ses statuts NOR : ESRS1908638D
Logement
🔸 Décret n° 2019-281 du 5 avril 2019 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens NOR : LOGL1904362D
Le décret adapte les modalités de demande pour faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique. Il prévoit les conditions dans lesquelles l’éco-prêt à taux zéro peut être octroyé pour financer une unique action de travaux de rénovation énergétique. Il actualise la définition de l’éco-prêt à taux zéro « Habiter mieux » pour tenir compte de l’évolution des aides de l’Agence nationale de l’habitat.
Transports et voirie
🔸 Décision n° 2019/64/ Nœud ferroviaire lyonnais long terme /4 du 3 avril 2019 relative aux projets des aménagements de long terme du nœud ferroviaire lyonnais NOR : CNPX1910263S
L’intégralité du JORF n°0083 du 7 avril 2019
