Culture
🔸 Arrêté du 15 mars 2019 portant attribution du label « Scène de musiques actuelles - SMAC » à la régie personnalisée « Régie musiques actuelles de Grand Angoulême - La Nef » pour le projet de La Nef NOR : MICD1907179A
🔸 Arrêté du 15 mars 2019 portant attribution du label « Scène de musiques actuelles - SMAC » à la régie personnalisée « Régie de l’équipement musiques actuelles l’Echonova » pour le projet de L’Echonova NOR : MICD1907184A
Logement
🔸 Arrêté du 14 mars 2019 relatif aux conditions d’application de l’intervention du fonds de garantie pour la rénovation énergétique NOR : LOGL1903122A
L’arrêté porte approbation des conventions nécessaires pour la mise en œuvre du fonds de garantie pour la rénovation énergétique. En effet, sa mise en œuvre nécessite de conclure des conventions portant sur les conditions d’appel du fonds, les modalités d’indemnisation des sinistres et de reversement au fonds, les modalités de déclaration des sinistres à la SGFGAS et des contrôles effectués par la SGFGAS. Ces conventions sont conclues entre l’Etat et la SGFGAS, d’une part, et entre l’Etat, la SGFGAS et les établissements de crédit, d’autre part, et sont approuvées par le présent arrêté.
L’intégralité du JORF n°0079 du 3 avril 2019
