Les textes officiels de la semaine

– Contenu du livret scolaire de l’école élémentaire et du collège

– Expérimentations de services de flexibilité locaux sur des portions du réseau public de distribution d’électricité

– Modalités d’intervention des collectivités de Corse, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion dans les procédures d’appels d’offres pour les installations de production d’électricité sur leurs territoires

– Prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

– Comité du système de distribution publique d’électricité des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental

– Détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et de la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs

– Travaux d’isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables

– Répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs

– Actualisation des indemnités des sapeurs-pompiers volontaires

– Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

– Modalités de classement d’échelon lors de la nomination dans certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale

– Organisation et fonctionnement des services du Défenseur des droits

– Impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution de marchés publics et de contrats de concession

– Véhicules de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile

– Évacuations d’urgence de victimes par les associations agréées de sécurité civile

– Procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise

– Habilitation du Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des emplois de cette participation

– Conditions d’obtention des catégories A et BE du permis de conduire

– Opérations d’aménagement foncier

– Renouvellement de la zone d’aménagement différé sur les communes de Colombier-Saugnieu, Genas, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure et Saint-Laurent-de-Mure (Rhône)

– Régime des aides à l’investissement immobilier et à la location d’immeubles accordées aux entreprises par les collectivités territoriales et leurs groupements

– Classement au titre des monuments historiques

– Désignation de site Natura 2000

– Travaux de mise à deux fois deux voies de la RN 17 entre Vimy et Avion

– Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale

– Approbation de l’avenant n° 1 au cahier des charges de l’appel à projets « Communautés professionnelles territoriales : de nouveaux usages collaboratifs »

– Déclaration d’utilité publique et urgents des travaux nécessaires à la réalisation des lignes ferroviaires

– Modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public

– Modalités de présentation du rapport d’évaluation des moyens d’aération

– Classement d’un site

– Régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public

– Campagne budgétaire du secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2016

– Note relative à l’informatique en nuage (cloud computing)

– Dotation globale d’équipement (DGE) des départements pour 2016

– Recensement des instituteurs ayants droit pour la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) 2016

– Dotation particulière « élu local » pour l’exercice 2016

– Fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse en 2016

– Dotation globale de fonctionnement des régions pour l’exercice 2016

– Dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements et des collectivités d’outre-mer pour l’exercice 2016

– Dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer pour l’exercice 2016

– Dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement

– Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) pour l’exercice 2016

– Dotation de compensation des EPCI et la dotation globale de fonctionnement pour l’exercice 2016

– Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements pour 2016

– Répartition de la dotation nationale de péréquation pour 2016

– Procédure de remontée d’informations concernant les ouvertures de centres d’accueil pour demandeurs d’asile et à la fluidité du dispositif national d’accueil

– Dotation de soutien à l’investissement public local

– Dispositif judiciaire mis en place pour le championnat d’Europe de football 2016

– Plan national canicule 2016

– Euro 2016 : organisation de la chaîne centrale et territoriale de coordination et d’aide à la décision de sécurité civile et de santé

– Adaptations organisationnelles et opérationnelles des missions de planification et de gestion de crise routière