Au journal officiel du 5 juin 2016

JORF n° 0130 du 5 juin 2016

Approbation de l’avenant n° 1 au cahier des charges de l’appel à projets « Communautés professionnelles territoriales : de nouveaux usages collaboratifs » / Déclaration d’utilité publique et urgents des travaux nécessaires à la réalisation des lignes ferroviaires / Modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public / Modalités de présentation du rapport d’évaluation des moyens d’aération / Classement d’un site / Régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public

Appels à projet

– Arrêté du 26 mai 2016 relatif à l’approbation de l’avenant n° 1 au cahier des charges de l’appel à projets « Communautés professionnelles territoriales : de nouveaux usages collaboratifs » NOR : D PRMI1614009A

Environnement

– Décret n° 2016-738 du 2 juin 2016 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation des lignes ferroviaires NOR : DEVT1603468D

– Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public NOR : DEVP1415091A

– Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d’évaluation des moyens d’aération NOR : DEVP1415098A [1]

– Décret du 2 juin 2016 portant classement d’un site NOR:DEVL1527161D

Service public

– Décret n° 2016-744 du 2 juin 2016 modifiant le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public NOR : AFSS1609899D [2]

L’intégralité du JORF n°0130 du 5 juin 2016

[1] L’arrêté définit le contenu et les modalités de présentation du rapport sur l’évaluation des moyens d’aération, mentionné à l’article R. 221-32 du code de l’environnement, pour :
– les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans et les écoles maternelles ;
– les accueils de loisirs ;
– les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré.

[2] Le présent décret modifie la liste des activités et rémunérations participant de façon occasionnelle à des missions de service public en y intégrant les experts psychiatres judiciaires ainsi que les experts travaillant pour les comités de protection des personnes.