Aménagement foncier
Urbanisme
– Décret n° 2016-730 du 2 juin 2016 portant renouvellement de la zone d’aménagement différé sur les communes de Colombier-Saugnieu, Genas, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure et Saint-Laurent-de-Mure (Rhône) NOR : LHAL1606090D [1]