Les circulaires de la semaine

[1] La présente instruction accompagne la délégation de crédits relatifs au programme 177 dans le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion et permet de mettre en œuvre les priorités inscrites dans la DNO.

[2] Note complétant le "Guide sur le cloud computing et les datacenters à l’attention des collectivités locales" afin de préciser ce que le cadre légal autorise.

[3] La présente instruction a pour objet de vous préciser les modalités de répartition et d’attribution de la dotation globale d’équipement (DGE) des départements pour 2016. Elle vous demande de dresser le bilan de l’année 2015. La fiche de notification de l’attribution individuelle de votre département est jointe à l’instruction.

[4] La présente note d’information a pour objet de procéder, comme chaque année, au recensement des instituteurs ayant droit au logement ou à l’indemnité en tenant lieu.

[5] La présente note a pour objet de vous présenter les conditions d’éligibilité ainsi que les modalités de répartition et de versement, pour 2016, de la dotation particulière "élu local"

[6] La présente note a pour objet de préciser les modalités de répartition du fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse en 2016. La fiche de notification de l’attribution individuelle de votre région vous est adressée par la messagerie Colbert Départemental.

[7] La présente note a pour objet de préciser les modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement des régions pour l’année 2016. La fiche de notification de l’attribution individuelle de votre région vous a été adressée par la messagerie Colbert départemental.

[8] La présente note d’information a pour objet de vous préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements d’outre-mer et des collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Martin pour l’année 2016. La fiche de notification de l’attribution individuelle des départements d’outre-mer et de la collectivité de Saint-Martin vous est adressée par l’intranet Colbert Départemental. La fiche de notification de l’attribution individuelle de la collectivité de Saint- Pierre-et-Miquelon vous est adressée par courrier électronique.

[9] La présente note a pour objet de préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer (DACOM) pour l’année 2016.

[10] La présente note a pour objet de préciser les modalités de répartition de la dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l’année 2016.

[11] La présente note d’information a pour objet de présenter les modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l’exercice 2016.

[12] La présente note d’information a pour objet de préciser les modalités de répartition de la dotation de compensation des EPCI pour l’année 2016.

[13] La présente note d’information a pour objet de présenter les modalités de financement et de répartition du Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements au titre de l’exercice 2016.

[14] La présente note a pour objet de préciser les conditions d’éligibilité et les modalités de répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour 2016. Les fiches de notification vous sont adressées par l’intranet COLBERT-départemental. La DNP comprend deux parts : une part dite « principale », qui vise à corriger les insuffisances de potentiel financier, et une part dite « majoration », plus spécifiquement destinée à la réduction des écarts de potentiel fiscal calculé par seule référence aux nouveaux produits fiscaux se substituant à la taxe professionnelle.

[15] La présente instruction introduit le Plan National Canicule 2016 (PNC 2016). Elle précise les objectifs, les différents niveaux du PNC 2016 et les mesures de gestion qui s’y rapportent ainsi que le rôle des différents partenaires. Le PNC 2016 est accessible sur le site Internet du ministère chargé de la santé, à l’adresse : http://www.sante.gouv.fr (accès par dossiers « canicule et chaleurs extrêmes ») et sur le portail Internet des ARS à l’adresse : http://www.ars.sante.fr

[16] Cette instruction a pour objet de préciser l’organisation de la chaîne centrale et territoriale de coordination et d’aide à la décision de sécurité civile et de santé, ainsi qu’à l’organisation des secours et du commandement au cours de l’Euro 2016.

[17] La planification et la gestion des crises de toutes natures constituent des missions essentielles et se doivent de répondre à un objectif constant d’optimisation en fonction des évolutions impactant les missions, l’organisation et les moyens des services y concourant. La réforme territoriale conduite par le Gouvernement a conduit à une modification de la carte des régions et à une adaptation du périmètre de certaines zones de défense et de sécurité. Celle de l’information routière conduite conjointement par le ministère en charge des transports et le ministère de l’intérieur se traduira le 1er mai 2016 par la fermeture des Centres régionaux d’information et de coordination routières (CRICR) placés sous l’autorité des préfets délégués pour la défense et la sécurité et du Centre national d’information routière (CNIR). Ces deux réformes nécessitent des adaptations organisationnelles et opérationnelles des missions de planification et de gestion de crise routière. Elles constituent également un vecteur pour améliorer de manière plus globale la contribution des services déconcentrés des MEEM-MLHD à la planification de crises de toutes natures impliquant leur action et aux dispositifs de crise et post-crise mis en oeuvre. Dans ces conditions, la présente note technique définit les modalités d’un renforcement de la participation des DREAL de zone et des DIR de zone à la préparation et à la gestion des crises. Elle prévoit en particulier le renfort de chaque préfecture de zone, hors Île-de-France, par des moyens humains affectés en DREAL de zone et à disposition du préfet de zone selon des modalités définies localement. Elle présente également le nouveau dispositif de préparation et de gestion des situations de crise routière applicable à compter du 1er mai 2016.