Publiés entre le 15 et le 21 février 2016
Sélection de textes officiels dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n°0039 du 16 février 2016
– Concours d’attaché territorial
– Désignation de sites Natura 2000
– Projet de liaison autoroutière entre Gye et la frontière luxembourgeoise
JORF n°0040 du 17 février 2016
– Procédure de transaction en matière de recouvrement de cotisations et contributions de sécurité sociale
– Désignation de sites Natura 2000
– Constitution d’une commission temporaire d’information et de recherche historique sur le déplacement vers la France hexagonale, entre 1963 et 1982, d’enfants réunionnais, afin de les envoyer dans des départements touchés par l’exode rural
– Interdiction de déplacement des supporters du Fussball-Club Basel 1893 (FC Bâle) lors de la rencontre du 18 février 2016 avec l’Association sportive de Saint-Etienne (ASSE)
JORF n°0042 du 19 février 2016
– Prorogation des plans d’épargne-logement
– Prime d’activité à Mayotte
– Concours de conservateurs stagiaires du patrimoine
– Compensation des charges de service public de l’électricité et du gaz naturel
– Certificats d’économies d’énergie
– Désignation de site Natura 2000
– Commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en Corse
– Interdiction de déplacement des supporters de l’AS Saint-Etienne lors de la rencontre du 21 février 2016 avec l’OM
– Réalisation d’une infrastructure ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle
JORF n°0043 du 20 février 2016
– Prorogation de l’état d’urgence pour trois mois
– Montant expérimental de l’aide de l’Etat pour les emplois d’avenir conclus à La Réunion
– Contributions financières des SDIS au fonctionnement de l’infrastructure nationale partageable des transmissions
JORF n°0044 du 21 février 2016
– Représentativité des membres de l’organe délibérant de la métropole d’Aix-Marseille-Provence (rejet de la QPC)
Les circulaires de la semaine
– Dépenses réelles de fonctionnement pour la répartition du Fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France
– Loi de finances initiale (LFI) pour 2016 et la loi de finance rectificative (LFR) pour 2015 - principales dispositions concernant les collectivités locales
– Fonctionnement de la conférence territoriale de l’action publique
– Organisation sanitaire au cours de l’Euro 2016
– Respect de la réglementation en vigueur dans le champ du transport public particulier de personnes
